Rapport sur les résultats
Consultation 2004/7: Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral ("modèle tessinois") · 52 pages
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Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)
3.9.2 Influence sur l’intégration sociale des familles dans le besoin
Dans la règle, l'effet de PCF sur l'intégration des familles pauvres est jugé très positif, parce qu'elles rendent souvent superflu le recours à l'aide sociale, que le système proposé contient des incitations au travail ou encore parce cette prestation combat efficacement le manque extrême de ressources qui est un facteur important d'isolement.
Tableau 15: Influence sur l'intégration sociale des familles pauvres
Positive Négative Sans influence Cantons LU, UR, SZ, OW, NW, GL
ZG, FR, SO, BS, SH, VS, (1)
JU
(12)
Partis politiques PDC, PDC-F, PES, PSS,
PSS-F, UDC, UDC-F
(7)
Autorités et institution CDAS, UVS, Ville LS,
apparentées Ville ZH
(4)
Ass. patronales economiesuisse
(1)
Syndicats SEC, SYNA,
Travail.Suisse, ASPAS
(4)
Familles, enfants, femmes alliance F, FSFP, CFQF,
COFF, FSFM,
Kindernetzwerk, PF, pj,
UdPS, FZ-TG, FRat BS,
SVKB
(12)
Caisses de compensation,
organes PC
Autres organisations intéressées Caritas, CSIAS, CSDE,
PGr, Migros, VFG
(6)
Total toutes catégories 45 20
3.9.2.1 Positive
La disparition de l’effet stigmatisant de l’aide sociale et l’octroi d’un véritable droit aux prestations est l’argument-clé (UR, OW, NW, SH, NE, FR, TG, ASPAS, SEC, FRat BS, FZ-TG, CFQF, CSDE). La prise en compte d’un revenu hypothétique et l’incitation correspondante à la poursuite d’une activité lucrative est aussi un argument majeur (SZ, VS, SO, PSS, PSS-F, CDAS, ASPAS, SEC, PF, COFF, Caritas), notamment si ces mesures sont subordonnées à un service d’aide et de suivi social et professionnel spécialisé (VS) et dans la mesure où les bénéficiaires ont effectivement la possibilité d’exercer une telle activité (COFF, Caritas). On relève aussi qu’une existence financièrement assurée est une des conditions primordiales d’une meilleure intégration (PES) dans la mesure où la précarité isole (Travail.Suisse, SYNA). Quand bien même consommation n’est pas synonyme d’intégration (Ville LS), elle y contribue en