Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

3.9.3 Répercussions sur le marché de l’emploi

Majoritairement on estime négatif l'effet de PCF sur le marché de l'emploi. Est exprimée la crainte que cette nouvelle prestation pourrait décourager les employeurs à engager des personnes avec une productivité faible et diminuer leur responsabilité sociale. Une minorité pense que les incitations au travail prévues par le système pourraient favoriser l'intégration des parents sur le marché de l'emploi ou que les PCF inciteraient les parents de réduire leur taux d'activité, ce qui augmenterait l'offre d'emploi à temps partiel.

Tableau 16: Répercussions sur le marché de l'emploi

Positives Négatives

Cantons VS, NE GL, SH, TG

(2) (3)

Partis politiques PDC PEV, PRD, UDC, UDC-F

(1) (4)

Autorités et institution Ville LS

apparentées (1)

Ass. patronales

Syndicats USS

(1)

Familles, enfants, femmes UdPS, SVKB

(2)

Caisses de compensation,

organes PC

Autres organisations intéressées Migros Caritas, CSIAS

(1) (2)

Total toutes catégories 512

3.9.3.1 Positives

Les arguments sont très disparates. Pour NE, on rencontrera une propension accrue des travailleurs à accepter des emplois peu rémunérés pour satisfaire les besoins du budget familial. VS et Ville LS entrevoient un effet positif sur la reprise d’emploi en raison des mesures incitatives (revenu hypothétique et frais de garde), propre à favoriser l’intégration sur le marché de l’emploi (Migros). Par le fait que des parents pourraient être tentés de diminuer leur taux d’activité, on pourrait assister à une augmentation de la demande de la part de l’économie avec effet positif sur le chômage (Ville LS). En outre, une économie ne peut que profiter de travailleurs motivés qui disposent d’un revenu suffisant par le biais des PC (PDC). Il importe cependant que les PCF ne deviennent pas trop attractives pour les pays de l’UE et de l’AELE (VS).

3.9.3.2 Négatives

La responsabilité sociale des employeurs pourrait baisser (TG, SH, GL), et les charges fiscales supplémentaires appelées à grever l’économie décourager les entreprises à engager des personnes à faible taux de productivité, avec pour corollaire une accélération du transfert des personnes considérées vers le système d’assurances sociales, comme le démontre l’AI (TG). Selon UDC et UDC-F, un accroissement des impôts, taxes et autres redevances appelle de telles répercussions.