Projet

¹reurs n’est pas encore suffisante, que les organisations de type managed care ne

se sont pas beaucoup dëveloppëes et que la planification hospitaliëre n’a pas encore gënërë les ëconomies de COl"ItSsouhaitëes.

Par consëquent,la rëforme du systëmede l’assurance-maladiesocialequi s’avëre

nëcessaire est principalement axëe sur la maitrise des cofrts.

1.2 Stratëgie de rëforme adoptëe jusqu’ici

La lre rëvision de la LAMal (modification du 24 mars 2000, entrëe en vigueur le lerjanvier 2001, RO 2000 2305 ss.) ayant apportë des correctifs techniques impor-

tants, le Conseil fëdëral, dans son messagedu 18 septembre2000 relatif ä la

2erëvision de la LAMal (FF 2001 693ss.), a placë au premier plan l’ optimisation du s)stëme , en se fondant sur les rësultats partiels de 1’analyse des effets: iI estime qu’il faut appliquer les principes inscrits dans la LAMal de maniëre consëquente sans toutefois remettre le systëme en question. En toute logique, ses propositions se sont done principalementlimitëes ä appliquerde maniëre stricte les lignes directrices concernant le financement dans le secteur hospitalier.

Depuis, le Conseil fëdëral a entërinë cettestratëgiede consolidation du systëme: 11a notamment dëbattu du systëme de l’assurance-maladie sociale lors de sa sëance spë-

ciale du 22 mai 2002. Dans son analyse, il a largementadoptëles rësultatsde

1’analyse des effets de la T.AMal et a considërë que la loi sur l’assurance-maladie en vigueur avait atteintles objectifs visës par le lëgislateuren ce qui concernaitles prestations (catalogue complet des prestations) et le systëme (assurance obligatoire avec une pluralitë d’assureurs et une prime unique), mais que ses instruments de maitrise des col"itsprësentaientencore des lacunes manifestes. Le Conseil fëdëral a estimë que le problëme des COl"ItSdans l’assurance-maladie – qui n’est toujours pas rësolu – s’explique avant tout par le fait que le contröle de la quantitë de prestations est insuffisant; c’est pourquoi, dans les solutionsq11’iIa proposëes, iI a mis l’accent sur des corrections visant ä agil sur Ie volume.

Cette ëvaluation diffërenciëe des ef:fetsde la LAMal a conduit le Conseil fëdëral ä

dëfinir, au printemps 2002, une stratëgie double:

consotidation du s)stëme clans la 2' rëvision de Ja LAMal'. la consolidation du systëme devait ëtre l’ëlëment principal de la 2e rëvision de la LAMal, dëjä en discussion ä cette ëpoque au Parlement. Pour que le projet de rëvision ne soit pas surchargë, iI ne doit ëtre complëtë que de maniëre marginale par des ëlëments visant ä maitriser les cofrts (p. ex. l’introduction d’une carte d’assurë).

optirnisation du s)stëme clans line 3e rëvision de la LAMal-. parallëlement, le Conseil fëdëral a mis en route de vastes travaux prëparatoires qui devaient dëboucher ä plus long terme sur une 3e rëvision de la LAMal, avec pour objectif principal une meilleure maitrise des coüts par des incitations ëconomiqueset, si nëcessaire, la suppression des incitations ëconomiques pernicieuses. A cet effet, iI a donnëmandat au DFI en aol-it2002 de rëaliser, en co11aborationavec des ex-

perls, une ëtude approfondiede quatre aspects essentiels(l’obligation de

contracter, le financement moniste des h6pitaux, les modëles de managed care et la modification de la participation aux cofrts; ces aspects ont par la suite encore