Projet

ëtë complëtës par des rappons d’experts sur la compensation des risques et Ie financement des soins).

RL

1.3 Stratëgie de rëforme future apres l’ëchec de la 2e rëvision de la LAMal

Aprës l’ëchec de la 2e rëvision de la LAMal au cours de la session d’hiver 2003, la nëcessitë d’une rëforme subsiste toujours, notamment dans Ie domaine de la maitrise des coüts, de sorte que se pose la question de la teneur des prochaines ëtapes lëgislatives et du calendrier selon lequel il y a lieu de les introduire.

1.3.1 Principe

La teneur des dëbats parlementairesconcernant Ia 2e rëvision de la LAMal a confirmë le principe de la stratëgiedu Conseil fëdëral visant ä consolider le systëme et ä

l’optimiser dans Ie domaine de la maitrise des coüts en renforgantles incitations

ëconomiques. II semble done indiquë de reprendre les propositions de la 2e rëvision formulëes pour les diffërents domaines, qui peuvent ëtre complëtëes par certains nouveaux ëlëments rësultant des travaux prëparatoires de la 3e rëvision. La conclusion que 1’on peut toutefois tirer de l’ëchec du projet est que les ëtapes de la rëforme doivent ëtre intëgrëes dans une stratëgie globale et rëalisëes de maniëre coordonnëe, mais sëparëment et non sous la forme d’un projet global.

S’agissant du catalogue des prestations,qui revient toujours dans le dëbat politique en tant que facteur augmentantles coüts, iI y a lieu de renforcer la stratëgieadoptëe jusqu’ici: l’ëlëment dëtenninantpour l’ëvolution des col-ItSn’ëtant pas le remboursement obligatoire d’une prestation mëdicale en lui-mëme mais plutöt la multiplica-

tion d’utilisations uniques inadëquates,iI faut donc intensifier les efforts entrepris

jusqu’ä ce jour visant ä rëduire Ie volume des prestations non indiquëes mëdicalement, et de ce fait inutiles (p.ex. ëlaboration de directives pour 1’application appropriëe de certaines prestations). Fait ëgalementpartie de Ges effoas la suppression de l’obligation de contracter qui est ëgalementproposëe dans le cadre du premier paquet lëgislatif prësent et qui donne Ia possibilitë contractuelle d’influencer Ie volume des prestations mëdicales.

1.3.2 Mise en auvre

Dans l’optique d’une consolidation et d’une optimisation du systëme existant, iI y a lieu d’introduire des rëformes lëgales dans les domaines suivants:

Compensation des risques (voir let. [a] du graphique sous chiffre 1.3.3)

La compensation des risques, introduite dans la LAMal pour une durëe limitëe ä fin 2005, est un ëlëment pratiquement incontestë de concurrence entre les assureurs. L’obligation lëgalede proposer une prime uniforme indëpendarnmentde l’äge et du sexe constitue une intervention de 1’Etat dans le marchë, qui est nëanmoins attënuëe par la compensation des risques (compensation des risques liës ä l’äge et au sexe). La compensationdes risques a pour effet de contrer la sëlection des risques par les