Rapport sur les résultats
Consultation 2004/83: Révision de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) · 8 pages
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Département fédéral de l’économie DFE
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Libre circulation des personnes et Relations du travail Conventions collectives et Surveillance du marché du travail
Rapport sur les résultats de la procédure d’audition
Révision de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en
Suisse (Odét)
3003 Berne, juin 2009
2009-05-12/348 \ COO.2101.104.5.1755413