Rapport sur les résultats

Consultation 2004/83: Révision de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) · 8 pages

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Bericht über die Ergebnisse des Anhörungsverfahrens

Annexe : Liste des destinataires

1. Cantons

- Gouvernements cantonaux

- Conférence des gouvernements cantonaux

- Chef de l’AOST et chefs des offices cantonaux de l’économie et du travail

2. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

- Union suisse des arts et métiers

- Union patronale suisse

- Union suisse des paysans

- Union syndicale suisse

- Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)

- Travail.Suisse

3. Autres organisations

- Société suisse des entrepreneurs

- UNIA

- Hotel & Gastro Union

- Gastrosuisse

2009-05-12/348 \ COO.2101.104.5.1755413 8/8