Rapport sur les résultats
Consultation 2004/83: Révision de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) · 8 pages
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Bericht über die Ergebnisse des Anhörungsverfahrens
Annexe : Liste des destinataires
1. Cantons
- Gouvernements cantonaux
- Conférence des gouvernements cantonaux
- Chef de l’AOST et chefs des offices cantonaux de l’économie et du travail
2. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
- Union suisse des arts et métiers
- Union patronale suisse
- Union suisse des paysans
- Union syndicale suisse
- Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)
- Travail.Suisse
3. Autres organisations
- Société suisse des entrepreneurs
- UNIA
- Hotel & Gastro Union
- Gastrosuisse
2009-05-12/348 \ COO.2101.104.5.1755413 8/8