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Consultation 2005/106: Révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux. · 155 pages

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Ordonnance sur la protection des animaux

Annexe 4 (Art. 119, let. f)

Espace minimal requis pour le transport d’animaux de rente

Moyenne18 de l’espace minimal requis par animal:

Chevaux Surface par Hauteur minimale du animal compartiment in m2

Poulains 0,85 hauteur au garrot + 40 cm

Chevaux légers 1,40 hauteur au garrot + 40 cm

Chevaux de poids 1,60 hauteur au garrot + 40 cm

moyen

Chevaux lourds 1,90 hauteur au garrot + 40 cm

Bovins

40– 80 kg 0,30 hauteur au garrot + 20 cm

80–150 kg 0,40 hauteur au garrot + 25 cm

150–250 kg 0,80 hauteur au garrot + 35 cm

250–350 kg 1,00 hauteur au garrot + 35 cm

350–450 kg 1,20 hauteur au garrot + 35 cm

450–700 kg 1,50 hauteur au garrot + 35 cm

de plus de 700 kg 1,80 hauteur au garrot + 35 cm

Chèvres

de moins de 35 kg 0,25 hauteur au garrot + 50 cm

35–55 kg 0,33 hauteur au garrot + 50 cm

de plus de 55 kg 0,50 hauteur au garrot + 50 cm

Porcs

15– 25 kg 0,12 75 cm

25– 50 kg 0,18 75 cm

50– 75 kg 0,30 90 cm

75– 90 kg 0,35 100 cm

90–110 kg 0,43 100 cm

110–125 kg 0,51 100 cm

125–150 kg 0,56 120 cm

150–200 kg 0,69 120 cm

de plus de 200 kg 0,82 130 cm

Moutons tondus

30–45 kg 0,25 hauteur au garrot + 25 cm

45–60 kg 0,33 hauteur au garrot + 30 cm

de plus de 60 kg 0,40 hauteur au garrot + 30 cm

18 Il peut s’avérer nécessaire de devoir augmenter de manière adéquate les valeurs minimales en raison de la durée du transport, de l’état de santé des animaux et des conditions météorologiques.