Projet

Consultation 2005/106: Révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux. · 155 pages

Fedlex · Projet · Page 138Fedlex · Projet

Protection de la nature et du paysage

Moutons non tondus Surface Hauteur minimale du compartiment

de moins de 30 kg 0,20 hauteur au garrot + 20 cm 30–45 kg 0,25 hauteur au garrot + 25 cm 45–60 kg 0,40 hauteur au garrot + 30 cm de plus de 60 kg 0,50 hauteur au garrot + 30 cm

Brebis en état de hauteur au garrot + 30 cm

gravidité avancée et bélier d’élevage

0,50

Surface minimale19 pour la volaille:

Surface par animal Hauteur minimale du en cm2 compartiment Poussins et canetons 25 10 cm d’un jour Oisons et dindonneaux 35 10 cm d’un jour

Poules, canards, oies Surface par kg de poids et dindes domestiques vif en cm2/kg

1,0 200 24 cm

1,3 190 24 cm

1,6 180 24 cm

2,0 170 24 cm

3,0 160 24 cm

4,0 130 25 cm

5,0 115 25 cm

10,0 105 30 cm

15,0 105 35 cm

plus de 15,0 90 40 cm

19 Il peut s’avérer nécessaire de devoir augmenter de manière adéquate les valeurs minimales en raison de la durée du transport, de l’état de santé des animaux et des conditions météorologiques.