Projet

Ordonnance sur la protection des animaux

Annexe 5 (Art. 188)

Contenu de la formation et du perfectionnement du personnel spécialisé dans l’expérimentation animale

1 Formation des personnes effectuant des expériences sur animaux (ci-après expérimentateurs)

11 Principes

111 La formation confère les connaissances techniques et la formation pratique requises pour manipuler les animaux d’expérience de manière responsable et avec ménagement.

112 La formation des expérimentateurs effectuant des expériences sur animaux faisant subir une contrainte à ces derniers se compose d’une partie théorique (ch. 121-127) et d’une partie pratique (ch. 131 et 132). Chaque partie comprend vingt heures d’enseignement au moins.

113 La formation des expérimentateurs effectuant des expériences sur animaux ne faisant pas subir de contrainte à ces derniers comprend:

a. une partie théorique de vingt heures au moins, où sont enseignées les matières énoncées aux ch. 121 à 127;

b. une partie pratique de dix heures au moins, où sont enseignées les matières énoncées aux ch. 131 et 132, à l’exception de la matière prévue au ch. 132, let. h.

12 Partie théorique

121 L’enseignement donné dans la discipline «Législation sur la protection des animaux» porte sur:

a. les dispositions de la législation sur la protection des animaux applicables à l’expérimentation animale et à la détention d’animaux d’expérience;

b. les éléments de la procédure d’autorisation des expériences sur animaux;

c. les directives et informations de l’OVF concernant l’expérimentation animale et les méthodes de substitution.

122 L’enseignement donné dans la discipline «Ethique» porte sur:

a. les théories éthiques fondamentales concernant la relation homme-animal et le statut de l’animal (valeur intrinsèque, dignité de l’animal);

b. l’ensemble des arguments pour et contre l’utilisation des animaux à des fins scientifiques;

c. les principes éthiques et les directives pour l’expérimentation animale à des fins scientifiques établis par les Académies suisses des Sciences médicales et des Sciences naturelles.