Projet

Ordonnance sur la protection des animaux

23 Partie axée sur l’objectif de l’expérience

231 La formation axée sur l’objectif de l’expérience fournit aux responsables d’expériences les connaissances particulières nécessaires pour garantir une exécution correcte des expériences prévues.

232 Elle peut être dispensée sous forme de stages, de cours spéciaux ou sous d’autres formes d’enseignement adéquates.

3 Perfectionnement

31 Les expérimentateurs et les responsables d’expériences doivent suivre quatre journées de perfectionnement au moins par période de quatre ans dans les domaines de l’expérimentation animale qui les concernent.

32 Tout expérimentateur ou responsable d’expériences qui compte travailler avec des modèles animaux ou des espèces animales très différents ou selon d’autres méthodes ou techniques d’expérience doit apporter la preuve, avant le début de l’expérience, qu’il a suivi un perfectionnement complémentaire spécifique.

4 Formations particulières

41 Les programmes de formation et de perfectionnement pour expérimentateurs et responsables d’expériences qui effectuent ou dirigent des expériences réalisées avec des espèces animales utilisées moins fréquemment doivent être adaptés auxdites espèces.

42 Les personnes qui au cours de leur formation professionnelle ou de leurs études ont suivi au moins une des formations prévues aux ch. 1 ou 2 peuvent être dispensées en tout ou en partie de cette formation.

5 Attestation

51 Les établissements attestent par écrit la participation à des cours de formation ou de perfectionnement.

52 L’attestation mentionne nommément les disciplines enseignées, les stages effectués et la durée et la nature de la formation ou du perfectionnement théoriques et pratiques.