Rapport explicatif

Rapport explicatif

II. Commentaires des articles du projet d’ordonnance

Art. 1

Les conditions d’OPT-HES dans le domaine d’études de la santé mentionnées à l’al. 3, let. a, b et c, doivent être remplies de manière cumulative.

Les diplômes reconnus en Suisse¹ et les titres associés permettant l’OPT-HES dans le domaine de la santé (art. 1, al. 1, let. g, LHES) sont énumérés de manière exhaustive à l’art. 1, al. 3, let. a, ch. 1 à 4. La formation dans le domaine des soins infirmiers ne figure pas sur cette liste.

Les diplômes reconnus en Suisse ne comptent aucun diplôme ou certificat étranger. Comme il ressort de l’énoncé même, les diplômes reconnus en Suisse sont des diplômes qui ont été obtenus dans notre pays. L’OFFT peut reconnaître des formations et des diplômes étrangers comme équivalents à des diplômes HES. Il prononce ainsi l’équivalence avec un diplôme suisse mais n’établit pas un nouveau diplôme reconnu en Suisse.

Art. 2

La reconnaissance de la pratique professionnelle doit être attestée dans le domaine professionnel concerné après le 1^er juin 2001, soit après la date de l’édiction par la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires (CDS) de l’ordonnance du 17 mai 2001 concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux délivrés par les hautes écoles spécialisées dans le domaine de la santé et après la mise en place des conditions pour une offre d’études reconnue à l’échelle nationale au niveau HES. Compte tenu de l’évolution qu’ont connue les domaines de la santé et de la médecine, une pratique professionnelle récente revêt une importance majeure.

Le taux d’occupation minimum doit être de 75 %. Si ce taux est inférieur, la pratique professionnelle requise doit être prolongée de manière proportionnelle.

Art. 3

Cet article est restructuré.

L’al. 1 (1^ère phrase) contient la réglementation actuellement applicable au domaine TED.

L’al. 2 concerne le domaine d’études de la santé. Des cours postgrades dans un contexte interprofessionnel ou interdisciplinaire en rapport avec une activité professionnelle sont également envisageables. L’OFFT veillera à la mise en place d’une pratique uniforme en matière de reconnaissance de cours postgrades et d’autres formations continues équivalentes. Pour ce faire, il fera appel, le cas échéant, aux compétences spécifiques de l’OdASanté, des associations professionnelles nationales, de la Fachkonferenz Gesundheit (FKG) et de la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH).