Rapport explicatif

Rapport explicatif

• La formation du domaine des soins infirmiers continue à être proposée au niveau école supérieure. La formation se fonde sur un plan d’études cadre édicté par l’organisation faîtière nationale du monde du travail du domaine de la santé OdASanté et la Conférence suisse des formations en soins infirmiers de niveau tertiaire pour la filière d’infirmière diplômée ES/infirmier diplômé ES en vertu de l’art. 6 de l’ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. Notamment en Suisse alémanique, seule une petite minorité de 5 à 10% des étudiants du domaine des soins infirmiers devra être formée dans les HES.

2. Détails de la réglementation sur l’OPT-HES

Pour l’OPT-HES dans le domaine de la santé, c’est-à-dire pour les formations en physiothérapie, en ergothérapie, en diététique et de sages-femmes / hommes sagesfemmes, les conditions sont fixées comme suit :

• être titulaire d’un diplôme reconnu en Suisse dans la profession correspondante ;

• justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans, et

• avoir fréquenté un cours postgrade de niveau « haute école » dans le domaine d’études de la santé ou justifier d’une autre formation continue équivalente.

Contrairement aux autres domaines d’études, les conditions d’OPT-HES dans le domaine d’études de la santé portant sur l’expérience professionnelle et sur le cours postgrade doivent être remplies de manière cumulative. Par ailleurs, le cours postgrade doit obligatoirement être suivi dans le domaine d’études de la santé.

Pour les diplômes reconnus en Suisse en physiothérapie, en ergothérapie, en diététique et de sages-femmes, l’exigence porte sur un cours postgrade de niveau haute école ou une formation continue équivalente dans le domaine d’études de la santé qui correspond à 200 leçons ou à 10 crédits selon le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (European Credit Transfer System, ECTS), ce qui équivaut à un volume de travail de 300 heures. Il convient aussi de prendre en compte les formations continues équivalentes qui ne sont pas de niveau haute école. Dans le domaine de la santé, les formations et les formations continues de niveau haute école n’existent en effet que depuis peu de temps en Suisse. Jusqu’ici, les formations continues étaient organisées et offertes pour l’essentiel par des écoles spécialisées, des associations professionnelles ou des institutions de formation continue spécifiques à un domaine. Même si ces offres ne se situent pas au niveau haute école, elles dispensent néanmoins un savoir technique actualisé et reposent sur des connaissances scientifiques. C’est pourquoi, les formations continues qui ne sont pas de niveau haute école peuvent être prises en compte pour l’OPT-HES pour autant que les conditions soient remplies sur le plan de la quantité (nombre d’heures d’enseignement et d’heures de formation) et qu’elles soient comparables à une formation continue de niveau haute école sur le plan de la qualité et du contenu.

Le maintien des formations du domaine des soins infirmiers au niveau école supérieure implique un examen approfondi du bien-fondé de la mise en place de l’OPT-HES dans ce domaine. La question de l’obtention d’un titre a posteriori dans le