Rapport 2 et 3

Rapport explicatif

I. Révision partielle de l’ordonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées

A. Révision de l’annexe de l’ordonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées

1. Situation initiale relative aux nouvelles désignations des filières d’études

Selon l’art. 7, al. 3, let. b et l’art. 16, al. 3 de la loi sur les hautes écoles spécialisées (LHES, SR 414.71), le Département fédéral de l’économie détermine les titres, les filières d’études ainsi que leur désignation, et les attribue aux différents domaines d’études. L’ordonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées (RS 414.712) mentionne à l’art. 2 que les annexes de l’ordonnance en question fixent les filières d’études et les domaines d’études dont elles relèvent. L’annexe contient de ce fait la nomenclature.

Suite à la révision de la LHES, les domaines de la santé, du travail social, de la musique, des arts de la scène et des autres arts (domaines SSA), ainsi que de la psychologie appliquée et de la linguistique appliquée , auparavant soumis à des réglementations cantonales, ont été transférés dans la sphère de compétence de la Confédération. Les domaines SSA avaient jusque-là été régis sur la base des profils élaborés par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Par ailleurs, la mise en oeuvre coordonnée de la réforme de Bologne dans les hautes écoles spécialisées a également débutée parallèlement à l’entrée en vigueur de la révision partielle de la LHES. Le système de Bologne prévoit deux cycles: un premier cycle sanctionné par le bachelor, suivi d’un deuxième cycle qui donne droit au master. En cycle bachelor, les HES préparent en règle générale les étudiants à un diplôme attestant leur qualification professionnelle (art. 4, al. 2 LHES). « Il est possible que certains domaines d’études des arts ne soient pas soumis au niveau du bachelor au critère de la qualification pour l’exercice d’une profession ; ces exceptions se justifient en particulier par les standards internationaux qui exigent l’obtention d’un master pour la qualification professionnelle et la reconnaissance du diplôme »¹. Les désignations des filières d’études doivent tenir compte du système actuel subdivisé en deux cycles (en règle générale, 3 années d’études et 180 crédits ECTS pour le bachelor, 1 an ½ d’études et 90 crédits ECTS pour le master). Pour les études HES diplômantes qui, selon l’ancien système, duraient 4 ans et plus, il n’est bien souvent plus possible, au niveau bachelor, de viser la même qualification professionnelle. Cet état de fait a, en règle générale, également des incidences sur les désignations des filières d’études.

La présente révision de l’ordonnance a pour objectif majeur de fixer à l’échelle Suisse, en étroite collaboration avec les HES, des désignations de filières d’études claires et pertinentes à l’intention des étudiants et du marché du travail.