Rapport explicatif

17.10.2006

dung für automatische Holzfeuerungen von 100 kW bis 2 MW" (2006) [www.environnement-suisse.ch/ air > Législation et exécution > Bases légales d’ordre général]).

On peut dire d’une manière générale que les nouvelles valeurs limites de l’OPair applicables aux poussières vont entraîner une hausse de 7 à 10 % du prix de revient par kWh thermique pour les grands chauffages au bois. L’évolution du prix des combustibles, en premier lieu, déterminera si ce surcoût est supportable par rapport aux combustibles fossiles. Comme l’effet des valeurs limites proposées pour les poussières n’apparaîtra progressivement qu’après 2010, l’on ne peut que spéculer aujourd’hui. Du point de vue économique, le bois ne pourra cependant s’affirmer que s’il réussit à concurrencer les combustibles fossiles aux plans écologique et financier.

L’abaissement de la valeur limite générale applicable aux poussières au sens de l’annexe 1, ch. 4, OPair, ainsi que les autres adaptations mineures peuvent être réalisés dans le cadre des projets d’assainissement et d’investissement habituels des installations industrielles et artisanales. Ils ne devraient donc guère entraîner de coûts supplémentaires. Les nouvelles valeurs limites d’émission proposées pour les déchets biogènes et les produits issus de l’agriculture constituent une simplification par rapport aux dispositions actuelles de l’OPair.

3.3 Rapport au droit européen

Les adaptations proposées des valeurs limites au sens des annexes 1 à 3 OPair sont des prescriptions relatives aux valeurs limites applicables aux installations que la Suisse édicte de façon autonome. Les prescriptions relatives à la conformité au sens de l’art. 20 OPair sont en relation directe avec les prescriptions sur les produits de la Communauté européenne. Les normes européennes énumérées dans l’annexe 4 OPair pour les chauffages au bois sont applicables en Europe dans le cadre de la directive européenne concernant les produits de construction et ont valeur de normes contraignantes applicables aux produits. À l’exception de la norme EN 303-5, il s’agit de normes harmonisées. D’après les annexes à ces normes, des prescriptions légales et administratives nationales spécifiques peuvent être édictées pour les produits dangereux (p. ex. les polluants atmosphériques). La Suisse entend ainsi limiter spécialement les émissions de monoxyde de carbone et de poussières. Ces exigences sont proches de celles de l’Autriche et de l’Allemagne, qui s’efforcent d’appliquer à l’échelon national également des normes de qualité élevées dans le cadre de la normalisation EN en vigueur.