Rapport explicatif

17.10.2006

label de qualité d’Énergie-bois Suisse et, partant, aux nouvelles valeurs limites fixées dans l’annexe 4 de la présente modification de l’OPair. Du point de vue de la protection de l’air, la mesure proposée empêche surtout l’importation de produits bon marché en provenance de pays non membres de l’UE. Cette mesure ne concerne pas les quelque 650'000 cheminées, poêles à bois et chaudières déjà existants.

Valeurs limites applicables aux poussières émises par les grands chauffages au bois

Actuellement, quelque 5'000 chauffages au bois d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW, à chargement automatique pour la plupart, sont en service dans notre pays. Ils consomment environ 40 % du bois d’énergie suisse. Or même bien exploité, un chauffage au bois émet au moins 300 fois plus de poussières fines qu’un chauffage similaire alimenté à l’huile ou au gaz. C’est pourquoi tous les nouveaux chauffages de plus de 70 kW devront être équipés d’un dispositif de dépoussiérage efficace (électrofiltre, filtre en tissu, etc.) d’ici à 2015. Cette mesure permet d’éviter qu’en cherchant à doubler l’utilisation de l’énergie du bois, l’on double également les émissions de poussières fines.

Actuellement, les dispositifs de dépoussiérage pour les chauffages au bois ne sont efficaces, à quelques exceptions près, que pour les installations de 1 MW et plus. Grâce à l’introduction échelonnée des nouvelles valeurs limites, le marché devrait être en mesure, d’ici à quelques années, de proposer des systèmes avantageux pour les petites installations également. L’UE a opté pour une démarche similaire avec les prescriptions sur les gaz d’échappement des véhicules à moteur.

Autres adaptations de l’OPair

Les autres adaptations de l’OPair constituent un ajustement des valeurs limites (applicables aux poussières) à l’état de la technique ou découlent, comme pour les chauffages au charbon, de raisons formelles. En Suisse, par exemple, le charbon n’est plus utilisé que dans les petites installations (briquettes) ou dans les grandes installations industrielles comme les cimenteries. L’adaptation des valeurs limites de l’OPair n’aura donc pas de conséquences immédiates. Indirectement, elle permettra d’éviter que de nouveaux chauffages au charbon soient exploités sans système d’épuration efficace dans le secteur industriel.

3.2 Conséquences financières

L’introduction de la déclaration de conformité pour les chauffages pour combustibles solides ne va pas modifier de manière déterminante l’offre proposée sur le marché. Mais les nouvelles dispositions vont permettre d’éviter l’importation de produits bon marché (petits poêles, cheminées, chaudières) en provenance de pays ne connaissant pas de déclaration de conformité obligatoire selon le droit de l’UE.

Les nouvelles installations dans la plage de puissance de plus de 1 MW devront être équipées de séparateurs de poussières efficaces à partir de l’été 2007. Les prix de revient par kWh thermique passeront ainsi de 13 centimes environ actuellement (sans dépoussiérage) à 14 centimes environ (+ 7 %). Ces données s’appliquent aux nouvelles installations sur la base d’un prix du bois de 5 centimes/kWh et de la solution du séparateur électrique ou du filtre en tissu, frais immobiliers compris. Pour un chauffage à l’huile de même taille, il faut débourser aujourd’hui environ 12 centimes/kWh (pour un prix de l’huile de chauffage de 8 centimes/kWh).

S’agissant des chauffages au bois dans la plage de puissance de 500 kWh, les prix de revient par kWh thermique se montent à 16,5 centimes environ, soit 2 à 3 centimes de plus. Mais les valeurs limites applicables aux poussières émises par ces installations n’entreront en vigueur qu’entre 2009 et 2011. Les experts estiment qu’il sera possible d’ici là de réduire considérablement le prix des séparateurs de poussières et que les prix de revient par kWh thermique seront alors comparables à ceux d’une installation de 1 MW (cf. Nussbaumer T.: "Stand der Technik und Kosten der Feinstaubabschei-