Rapport sur les résultats

EIDGENÖSSISCHES JUSTIZ- UND POLIZEIDEPARTEMENT DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE

DIPARTIMENTO FEDERALE DI GIUSTIZIA E POLIZIA

Résultats de la procédure de consultation relative au projet

de révision de

l'ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (OMSI)

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Juin 2006