Rapport explicatif

rayonnement de notre pays dans le monde et a permis à la Suisse d’apporter une contribution importante au développement du droit international et à son application. La présence des organisations internationales offre en outre une plate-forme précieuse pour la politique extérieure de notre pays.

La plupart des organisations internationales ayant leur siège en Suisse sont établies à Genève, mais d’autres cantons accueillent également des organisations ou des conférences internationales. Ce qu’il est convenu d’appeler "la Genève internationale" – soit l’activité à Genève de quelque 35’000 personnes (fonctionnaires internationaux, membres des missions permanentes et membres de leurs familles) dans le domaine des organisations et négociations internationales, ainsi que les autres organisations internationales établies dans les cantons de Vaud, Berne et Bâle –, constitue non seulement une composante importante de la vie économique des cantons concernés, mais encore un apport significatif à l’ensemble de la Confédération (voir chiffre 3.1). C’est un élément traditionnel et caractéristique de notre pays, reconnu comme tel à l’étranger et par des milliers de délégués en mission en Suisse chaque année, source d’idées venant de tous horizons, un atout pour notre politique étrangère, une partie de notre patrimoine et une composante de l’avenir du pays.

Jusqu’au début des années 1990, la position de Genève et de la Suisse dans le domaine de la diplomatie multilatérale, pour des raisons historiques et politiques, était pratiquement sans concurrence. La fin des rivalités Est-Ouest a amené de profonds changements également dans le domaine des organisations internationales, qui ont coïncidé avec une tendance à la déréglementation dans tous les domaines. C’est l’époque où est apparue la concurrence active d’autres villes, en tête Bonn, La Haye et Montréal, souhaitant attirer des organisations internationales.

Parallèlement, la structure des relations multilatérales a commencé à se modifier. A l’origine, les acteurs internationaux se composaient essentiellement des Etats et des organisations intergouvernementales, tous sujets de droit international qui se réunissaient parfois au sein de conférences diplomatiques. Les Etats et les organisations intergouvernementales doivent toutefois, dans l’élaboration de leurs politiques d’action, tenir compte des nouvelles formes de partenariat entre le secteur public et le secteur privé dans le cadre de la coopération multilatérale. Les Etats ont d'abord consulté la société civile lors de l’élaboration de leurs mandats de négociation, puis certains d’entre eux se sont fait accompagner lors de grandes conférences internationales par des représentants de la société civile et des organisations non gouvernementales. Ces dernières sont de plus en plus souvent régulièrement consultées, voire admises à participer aux conférences internationales ou au sein d’organes internationaux. En outre, les modalités de financement des organes internationaux sont en profonde mutation, passant d’un financement purement étatique à un partage des charges pour le financement des programmes et leur mise en oeuvre. Il s’agit d’une manière pour les Etats et les organisations intergouvernementales d’obtenir, de la part de la société civile et des milieux privés, non seulement leur apport intellectuel, mais également financier.

La Suisse n’est pas le seul Etat à consentir des privilèges et immunités aux organismes qui s’établissent sur son territoire. Tous les Etats hôtes d’organisations internationales négocient avec ces dernières des accords de siège destinés à déterminer le statut juridique de l’organisation, des personnes appelées en qualité officielle auprès d’elle et des membres de leur entourage, y compris en matière fiscale. Tous prévoient un régime de privilèges, immunités et facilités pour les conférences internationales qu’ils accueillent. Tous acceptent, pour avoir l’honneur d'héberger une