Rapport sur les résultats
Consultation 2005/36: Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) · 10 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats
ORGANISATIONS DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
ACSI Associazione consumatrici della Svizzera italiana
FPC Fondation pour la protection des consommateurs
FRC Fédération romande des consommateurs
kf Konsumentenforum
KonsumentenV Konsumenten-Vereinigung Nordwestschweiz
COMMISSIONS
CFC Commission fédérale de la consommation
Comco Commission de la concurrence
Forum PME Commission Forum PME
GRANDE DISTRIBUTION
Coop Société coopérative Coop
Denner Denner AG
Migros Fédération des coopératives Migros
AUTRES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS
agriss Fondation Agri-Sécurité suisse
AIPT Association intercantonale pour la protection des travailleurs ASA Association suisse d’assurances
ASGB Association Suisse de l’industrie des Graviers et du Béton ASIT Association suisse d’inspection technique
ASS Association suisse pour la technique de soudage
auto-suisse Association importateurs suisses d’automobiles
bpa Bureau suisse de prévention des accidents
constructionsuisse l’organisation nationale de la construction
CP Centre patronal
electrosuisse Association pour l’électrotechnique, les technologies de l’énergie et
de l’information
FEA Association Suisse des Fabricants et Fournisseurs d’Appareils
électrodomestiques
FTS Fédération Textile Suisse
GastroSuisse Fédération de l'hôtellerie et de la restauration
Pro Velo Association nationale pour les intérêts des cyclistes SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes
SSIGE Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux
SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents Swiss Retail Swiss Retail Federation
Swissmem Association de l’industrie suisse des machines, des équipements
électriques et métaux
TCS Touring Club Suisse
UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile
usic Union Suisse des Sociétés d’Ingénieurs-Conseils
USM Union Suisse du Métal
COO.2101.103.4.219269 / 2007-03-07/27