Rapport explicatif

Consultation 2005/60: Audition relative à l'ordonnance sur la mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes · 9 pages

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9 francs 95 au lieu de 10 francs. Ces prix-seuils sont surtout importants dans les magasins discount.

Au cours des sept dernières années, la production de pièces de cinq centimes a oscillé entre 5 et 13 millions d’unités par an. Plus de 868 millions de piécettes jaunes sont en circulation. La pièce de cinq centimes est ainsi la troisième monnaie la plus répandue après celles de dix et de vingt centimes3. Elle est très demandée alors même qu’elle ne s’utilise plus beaucoup dans le trafic des paiements. Cette contradiction apparente tient au fait que si plus personne ne paie en pièces de cinq centimes, chacun en reçoit en retour. Pour ne pas prolonger le paiement à la caisse, la plupart des clients règlent leur dû avec de grosses pièces ou des billets. Or tandis que la plupart des autres petites pièces s’écoulent facilement et sont acceptées par les automates, les pièces de cinq centimes embarrassent et bien des gens les mettent donc de côté pour alléger leur porte-monnaie. Ces pièces sont ainsi retirées du circuit monétaire et il faut les remplacer par de nouvelles frappes. Une étude de la Banque fédérale allemande confirme cette attitude de «thésaurisation» des pièces d’un ou deux centimes d’euro, qui a provoqué une grave pénurie de petite monnaie dans le pays en 2004.

1.4. Conséquences pour le renchérissement

1.4.1 Enquête de l’Administration fédérale des finances (AFF)4

Avant que swissmint ne propose au Conseil fédéral de mettre hors cours les deux plus petites pièces, le groupe des économistes de l’AFF a étudié l’impact éventuel de cette mesure sur le renchérissement. Leurs principales conclusions sont exposées ci-dessous.

Deux hypothèses ont été faites pour examiner l’impact sur le renchérissement:

- Les prix arrondis dans le commerce de détail en raison de la mise hors cours des

pièces de cinq centimes n’ont d’impact que sur les marchandises coûtant moins de 10 francs (soit près de 20 % du panier-type de l’indice national des prix à la consommation [IPC]).

- Le prix moyen de ces marchandises a été estimé à 5 francs. En cas

d’augmentation de 5 centimes, le renchérissement n’est donc que de 1 %.

La suppression des pièces de cinq centimes fera grimper les prix de ces produits de 5 centimes au maximum. Dans les conditions susmentionnées, si tous les produits étaient majorés de 5 centimes, il faudrait s’attendre à une hausse unique du renchérissement (mesurée par l’IPC) de 0,2 %.

Les pièces de cinq centimes sont particulièrement importantes comme unités de compte dans le commerce de détail. Leur mise hors cours n’implique toutefois pas d’adapter à chaque fois le prix des produits. Il suffit en effet d’arrondir le montant final de l’achat à la décimale supérieure ou inférieure. En outre, la forte concurrence dans

3 En circulation: 10 centimes: 946 millions de pièces; 20 centimes: 893 millions de pièces.

4 L’étude complète (n’existant qu’en allemand) est téléchargeable sous http://www.efv.admin.ch/d/wirtsch/studien/pdf/Notiz_Abschaffung5er.pdf DFF 4 sur 9 VBericht_050912_f