Rapport explicatif

1.5.2 Production à partir de métaux plus avantageux

Pour se prêter à la frappe de monnaie, les matières premières doivent satisfaire à des exigences aussi bien de qualité que de sécurité. Tous les métaux ne font pas l’affaire. La palette des métaux potentiels remplissant les critères prescrits que sont la malléabilité, la tenue à la corrosion, la résistance à l’usure, la rentabilité et bien sûr le caractère recyclable, est très limitée. L’acier plaqué de cuivre ou de laiton5 permettrait sans doute, tout comme l’aluminium, d’abaisser les coûts. Or la première monnaie s’oxyde rapidement et devient terne. Les monnaies en aluminium sont certes plus résistantes. Mais leur faible poids et leur couleur leur donnent un air bon marché, et ce métal mou s’use vite. En outre, l’aluminium a tendance à souder à froid, ce qui a un effet négatif sur la durée de vie des coins. Il n’est pas certain non plus que la population accepte bien des monnaies en acier plaqué ou en aluminium. Un nouvel alliage impliquerait par conséquent de lourds coûts de développement. Et d’ailleurs il faudrait ensuite échanger toutes les pièces de cinq centimes en circulation, ce qui engendrerait à nouveau des coûts élevés – avec la campagne d’information nécessaire, l’adaptation des machines, les frappes d’essai, etc.

1.5.3 Production dans un pays à bas salaires

Il n’est pas exclu que des pays à bas salaires parviennent à produire les pièces de cinq centimes à moindre coût que swissmint. Il reste à savoir si les entreprises mandatées rempliraient les standards de sécurité et de qualité dont la Suisse a besoin, et si elles possèdent les équipements d’emballage nécessaires. Sinon swissmint devrait procéder à un réemballage onéreux des monnaies. Il ne faut pas non plus sous-estimer les coûts liés aux transports de fonds. Enfin le problème des petites quantités et du prix élevé des matières premières demeurerait, et embarrasserait tout autant le site de production étranger que swissmint aujourd’hui.

Toutes ces alternatives montrent que le maintien de la production des pièces d’un et de cinq centimes mais à d’autres conditions (nouvelles matières premières, autre site de production, etc.) engendrerait d’importants surcoûts et comporterait de réelles incertitudes.

1.6. Déroulement de la mise hors cours

Un délai d’un an est prévu entre la décision du Conseil fédéral et la mise hors cours. Cette période suffira pour adapter aux nouvelles exigences les logiciels de caisse des détaillants. Une modification (arrondi du montant final) n’est toutefois nécessaire que lorsque les prix des produits sont indiqués au centime ou à 5 centimes près. En outre rien ne change pour les transactions par virement.

Le délai officiel d’échange des pièces mises hors cours est de deux ans. Pendant cette période il sera possible d’échanger les pièces n’ayant plus cours, à leur valeur nominale, à la Banque nationale suisse, à la Poste Suisse et aux Chemins de fer fédéraux. Un tel délai est assez long, d’autant plus qu’il sera possible de retourner les pièces à la Banque nationale pendant 20 ans après leur mise hors cours.