Rapport explicatif

1. Grandes lignes du projet

1.1. Programme d’abandon de tâches de l’administration 2004 – 2008 (PAT)

Le PAT représente un pilier supplémentaire de la stratégie mise en œuvre par le Conseil fédéral pour assainir les finances fédérales, les deux autres étant constitués de réformes matérielles par domaine d’activité et des programmes d’allégement budgétaire 2003 et 2004. Le PAT se concentre sur une amélioration de l’organisation de l’administration et sur un abandon de tâches à petite et à moyenne échelle au sein de l’administration fédérale.

Le 30 juin 2004, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre du PAT, de réduire de 5 % dans tous les départements les dépenses de fonctionnement (personnel, biens et services, investissements de l’administration) jusqu’en 2008. Le 4 avril 2005, il a pris connaissance des quelque 150 mesures conçues par l’administration et a chargé les départements de les mettre en œuvre. Au total, le PAT permettra un allégement des finances fédérales de près de 190 millions de francs jusqu’en 2008.

L’une des mesures préconisées consiste à mettre hors cours les pièces d’un et de cinq centimes. En effet les coûts de production, soit 6 centimes pour la pièce de cinq centimes et 12 centimes pour celle d’un centime, excèdent la valeur nominale. Un tel abandon améliorerait les finances fédérales d’au moins 0,3 million par an dès 2008.

En principe, la mise hors cours de monnaies relève de la compétence du Conseil fédéral. Mais vu qu’une telle décision a des conséquences pour l’ensemble de la population et que les liens émotionnels avec les monnaies suisses sont forts, le Département fédéral des finances procède d’abord auprès de tous les milieux intéressés à une audition relative à la nouvelle ordonnance sur la mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes. Le Conseil fédéral se prononcera définitivement sur la question au début de 2006, en fonction des résultats de cette audition.

1.2. Coûts de production des pièces d’un et de cinq centimes

1.2.1 Pièces d’un centime

Depuis la fin des années 1970, les pièces d’un centime ne s’utilisent pratiquement plus dans les opérations normales de paiement. Par la suite, le prix de vente des pièces non destinées au trafic des paiements a subi une majoration incluant la taxe sur la valeur ajoutée. Or cette mesure était critiquée par la clientèle, faute d’une base juridique claire réglant la vente des monnaies courantes au-dessus de leur valeur nominale. L’art. 5, al. 2, de l’ordonnance révisée du 12 avril 2000 sur la monnaie (O sur la monnaie; RS 941.101) a comblé cette lacune et mis fin à la controverse.

La pièce d’un centime revient aujourd’hui à 12 centimes. Cette augmentation de prix est essentiellement due au renchérissement du cuivre sur le marché des matières premières et aux quantités relativement faibles qui sont commandées. En outre, la Suisse est quasiment le dernier pays à utiliser un tel alliage de bronze. Il devient donc toujours plus difficile de trouver des fournisseurs en mesure de livrer des flans de la qualité voulue, et de surcroît en aussi petit nombre.