Rapport explicatif

La Banque nationale suisse collectera les monnaies retournées dans la mesure de ses capacités. Elle les stockera puis les renverra par étapes à swissmint, la Monnaie ayant des capacités limitées pour leur entreposage et leur destruction. Afin d’accélérer les opérations, swissmint envisage de louer un laminoir performant ou d’acheminer sous surveillance les pièces dans une fonderie.

Un communiqué de presse détaillé expliquera en détail au grand public les modalités de la mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes, les délais prévus pour l’échange ainsi que les conséquences économiques de cette mesure. Il y sera notamment question des nouvelles possibilités offertes aux entreprises pour fixer leurs prix dans le secteur du commerce de détail.

2. Dispositions de détail

2.1. Commentaire du projet d’ordonnance sur la mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes

L’art. 1 explique les modalités de la mise hors cours, comme la date, énumère les services reprenant les monnaies mises hors cours et précise le délai d’échange.

L’art. 2 fixe les modifications nécessaires du droit actuel (voir chiffre 2.2). Comme déjà indiqué au chiffre 1.6, les pièces mises hors cours continueront à pouvoir être échangées auprès de la Banque nationale pendant 20 ans après l’expiration du délai officiel de restitution. A cet effet, une révision du tarif du 6 septembre 1972 pour les monnaies en argent mises hors cours6 s’impose. L’approbation de ce tarif relève de la compétence du DFF.

L’art. 3 fixe la date d’entrée en vigueur.

2.2. Commentaire de la modification de l’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie (O sur la monnaie)7

La mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes conduit à modifier l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance sur la monnaie, qui liste les valeurs nominales et les caractéristiques des monnaies courantes. En effet, les lignes consacrées aux sortes de pièces abandonnées doivent être supprimées.

3. Conséquences des mises hors cours

3.1. Conséquences financières et pour le personnel

L’abandon de l’émission des pièces d’un et de cinq centimes permettra des économies de 110 000 francs en 2006, d’environ 250 000 francs en 2007 et de 295 000 francs par an dès 2008. Les économies sur le plan du personnel oscillent entre 1/3 et 1/2 poste.

Swissmint a calculé que sur les 868,8 millions de pièces de cinq centimes émises, 50 à 60 % seront retournées à la Confédération, ce qui correspond à un montant unique

6 RS 941.103.1

7 RS 941.101