Rapport explicatif

de 21,7 à 26 millions de francs. Ces engagements devront être honorés. Les coûts seront imputés à la «réserve de compensation, circulation monétaire», dans laquelle un montant de 300 millions de francs est provisionné au bilan de la Confédération pour les retours extraordinaires de numéraire. Dans le cas de la pièce d’un centime, il n’y a guère lieu de s’attendre à des retours. A ce montant s’ajoutent des coûts uniques de l’ordre de 120 000 francs pour la destruction des pièces. La récupération du métal couvrira d’ailleurs une partie de cette dépense.

3.2. Conséquences pour l’économie

L’abandon de la pièce de cinq centimes se traduira par des économies dans le domaine du traitement du numéraire et de la logistique. Comme les frais constituent un forfait indépendant de la valeur de chaque pièce, les déposants subissent des coûts particulièrement élevés pour les pièces de cinq centimes. En effet les sociétés assurant le traitement du numéraire facturent aux détaillants la remise des rouleaux de monnaie. Dans le cas des pièces de cinq centimes, ces coûts atteignent pratiquement 20 % de la valeur du rouleau. En ce qui concerne la pièce d’un centime, qui ne joue déjà plus aucun rôle dans les opérations quotidiennes de paiement, il n’y aura par contre ni économies ni surcroît de dépenses.

Comme les automates refusent les pièces d’un ou de cinq centimes, les exploitants ne devront procéder à aucune adaptation. La Poste, qui accepte les pièces d’un sou dans ses distributeurs automatiques de timbres-poste, est l’unique exception. En revanche, suivant la procédure d’arrondissement utilisée, il faudra adapter les logiciels des systèmes de caisse jusqu’à la mise hors cours définitive.

4. Conclusion

La pièce d’un centime n’a plus guère d’importance sinon parmi les collectionneurs de monnaies; aussi sa mise hors cours ne devrait-elle faire l’objet d’aucune contestation et pouvoir être mise en œuvre sans rencontrer de résistance.

Alors que l’abandon de la pièce d’un centime laisse la population indifférente, divers médias ont commenté le projet de mettre hors cours la pièce de cinq centimes. On voit ainsi que beaucoup de gens tiennent à cette piécette – pour des raisons émotionnelles avant tout –, tout en étant prêtes à y renoncer. Plusieurs enquêtes réalisées par les médias s’accordent sur ce point.

La mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes entraînerait pour swissmint, et donc pour les finances fédérales, une réduction de 0,3 million de francs des dépenses courantes dès 2008. Les économies seront même plus élevées si l’on tient compte des hausses annoncées du prix des matières premières ou des concentrations à venir parmi les fabricants de flans.

Comme indiqué plus haut, les conséquences importantes pour le renchérissement seront minimes, ce que confirment les expériences faites ailleurs en Europe. Le commerce de détail n’aura pas besoin d’arrondir le prix de chaque produit vers le haut ou le bas, mais uniquement le montant final des achats, comme c’est déjà l’usage aujourd’hui pour le carburant. Tout cela montre que ces deux monnaies n’ont