Rapport sur les résultats

Consultation 2005/69: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (loi fédérale sur les professions de la psychologie; LPsy · 60 pages

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termes comme « thérapie/thérapeutique » ou à des spécialités de la psychologie (centre de conseil en thérapie analytique, cabinet thérapeutique, etc.) ».

Chapitre 2 Formation de base Art. 6 Objectifs

Généralités

Le canton de BE estime qu’il ne relève pas de la compétence de la Confédération de réglementer les objectifs et les exigences de la formation de base en haute école. Avec le canton de SH, il demande que cet article soit supprimé.

La ZFH critique le trop grand nombre d’exigences fixées ainsi que les chevauchements avec la LHES, qui risquent selon elle d’entraver la réalisation et le contrôle des objectifs.

L’AMCS, le canton de BL, la SFDP, l’USAM et l’Université BS voudraient que la réalisation des objectifs de formation soit garantie, tant pour les diplômes de haute école suisses que pour les diplômes de haute école étrangers (canton de BL), et qu’elle conditionne l’accès à l’exercice de la profession (SFDP) ou à la formation postgrade (SSP, canton de BL : formation professionnelle). La SSP et la SHypS demandent que la qualité de la formation de base soit elle aussi contrôlée. La SSP souhaiterait fixer cela dans un nouvel alinéa. Pour elle, seules les formations en haute école satisfaisant durablement aux exigences posées doivent être reconnues comme donnant accès à la formation postgrade.

Le C.G. Jung-Institut, le KJF (let. b et d) et le DaS notent un amalgame entre les objectifs de la formation de base en haute école et ceux de la formation postgrade (ASAT : et ceux de la formation professionnelle). La CUS aurait souhaité que l’article mentionne la capacité à réaliser des travaux scientifiques, c’est-à-dire la capacité à dégager des conclusions et à les analyser de manière scientifique. Le CMPR regrette que la réglementation prévue soit moins contraignante que celle qui était proposée dans le projet LPMéd en ce qui concerne la coordination fédérale dans le domaine des formations de base, postgrade et continue.

La SBAP recommande de vérifier la pertinence de tous les objectifs (art. 4, 6 et 11) afin de pouvoir procéder ensuite aux remaniements nécessaires pour éviter une surréglementation. Elle précise qu’il faudra veiller ce faisant à ce que la LPsy soit en accord avec les prescriptions correspondantes de la LPMéd.

Al. 1

L’Université GE considère que les notions de « vécu humain » et de « vécu » sont trop vagues et qu’elles doivent être supprimées (dans l’al. 2 également).

Al. 2

L’Université GE estime qu’il est impossible de trouver réunies dans une seule et même personne toutes les compétences énumérées, et demande que la phrase introduisant la liste des objectifs soit modifiée en conséquence.

Soulevant les difficultés à faire respecter les exigences énumérées, à en contrôler le respect et à en sanctionner l’éventuel non-respect, le Szondi-Institut considère que l’al. 2 doit être supprimé.

Let. a

La VPB et la Charte suisse font remarquer que le traitement thérapeutique reste la prérogative des personnes qui ont suivi une formation postgrade en psychothérapie (la SVG en fait de même en se référant à la formulation suivante : « ...d’influencer et de modifier en fonction d’objectifs précis favorisant la santé »).

Le canton du TI propose de reformuler comme suit : « ...en utilisant des méthodes psychologiques fondées scientifiquement ou éprouvées par la pratique... »

La FMH voudrait supprimer « favorisant la santé ».

L’Université GE fait observer qu’il faudrait mettre des virgules après « modifier » et après « santé ». Elle souligne en outre qu’il faudrait remplacer le deuxième « ou » par un « et » : « ...et éprouvées par la pratique. »

Let. b

Le canton du TI propose de reformuler comme suit : « ...ainsi que sur les déviances et les maladies dans ces domaines... » L’Université GE remplacerait « évolution » par « développement ».

Le DaS estime que l’on ne doit pas parler ici de l’application mais seulement de l’acquisition des connaissances scientifiques : la capacité à appliquer ces connaissances ne peut, selon lui, venir qu’avec l’apprentissage de la pratique professionnelle, c’est-à-dire avec la formation postgrade.