Rapport sur les résultats

Consultation 2005/69: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (loi fédérale sur les professions de la psychologie; LPsy · 60 pages

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« diplômes des hautes écoles apparentés à la psychologie » soit explicitée ou reformulée de façon plus concrète. Le PDC voudrait que l’al. 2 soit supprimé ou reformulé de manière plus claire.

Le canton de TG qualifie la disposition d’ambiguë et propose d’exiger que les connaissances déjà acquises soient prises en compte de manière appropriée.

Le canton des GR, la ZFH et la FHSO ne comprennent pas pourquoi l’on devrait permettre aux titulaires de diplômes de hautes écoles apparentés à la psychologie de suivre une formation en psychologie raccourcie. Ils estiment que l’obligation d’avoir suivi un cursus de psychologie complet doit s’appliquer à tous les candidats aux professions de la psychologie. L’ouverture ne justifie pas de mettre en péril la protection de la santé par un système de validation d’acquis trop généreux (ZFH, CUS).

La VKJP propose de faire entrer dans la catégorie des diplômes de hautes écoles apparentés à la psychologie les diplômes obtenus dans les domaines suivants : pédagogie, psychologie pédagogique, pédagogie thérapeutique et pédagogie sociale.

La SBAP craint que la solution proposée ne ranime les conflits de ces dernières années sur la politique de l’éducation et recommande de supprimer l’alinéa. Si ce dernier devait finalement être conservé, elle préconise de ne reconnaître que les masters de sociologie et de pédagogie. La FSP opterait pour une nouvelle formulation qui ne contournerait pas l’exigence de qualité master/licence et qui serait validée par les universités.

La VPB, l’ASAT (Zurich), le C.G. Jung-Institut, la SSPA, le DaS et la Charte suisse pensent au contraire que l’accès à la formation de base en psychologie ne doit pas être uniquement ouvert aux titulaires de diplômes de hautes écoles « apparentés à la psychologie », expression qu’ils jugent trop étroite, mais de manière générale aux titulaires « d’autres diplômes ». Cette nouvelle formulation serait selon eux en phase avec la réforme de Bologne.

La VPB, le PSZ, la SSPA et la Charte suisse renvoient à la solution appelée « Fensterlösung » du premier avant-projet de loi présenté par les groupes d’experts (cf. « Remarques générales ») ; la formulation choisie serait trop vague (PSZ). Outre la reprise de cette solution, la Charte suisse évoque la possibilité d’études complémentaires postgrades donnant accès à la formation postgrade en psychothérapie (demande Charte suisse). Selon elle, il est en effet nécessaire, dans le cas de la psychothérapie, de garantir un accès interdisciplinaire. La SSTS voudrait obliger les hautes écoles à accepter les titulaires de diplômes de hautes écoles apparentés à la psychologie (à des conditions appropriées). Pour l’ASP, il est absolument essentiel de garantir l’accès aux filières de master en psychologie aux étudiants venant d’autres disciplines relevant des sciences sociales, des lettres et des sciences humaines. L’Université BS (faculté de psychologie) demande que l’admission en master soit réservée aux personnes titulaires d’un bachelor universitaire en psychologie. Elle propose que les admissions aux formations postgrades soient laissées à la responsabilité des programmes concernés.

L’Université BE rejette l’al. 2 au motif que la formulation « à des conditions appropriées » est ambiguë et qu’il est difficile d’évaluer les conséquences qu’aura cette disposition pour les hautes écoles.

La CUS estime que la traduction française « aux titulaires de diplômes des hautes écoles apparentés à la psychologie » est perfectible. Elle propose en outre de renvoyer dans le commentaire du message aux directives de Bologne édictées par ses soins.

Al. 3

L’ASPS, l’ASPEA et l’Université SG sont particulièrement favorables au fait d’imposer un diplôme de niveau licence ou master. A ce sujet, il a été rappelé à plusieurs reprises que le diplôme de bachelor est aussi un diplôme de haute école.

Le PRD et la FHSO souhaiteraient que le diplôme de bachelor soit cité. La FG POP, qui considère que la psychothérapie constitue un cas particulier, demande en ce qui concerne cette profession que l’on continue de garantir aux diplômés issus d’autres filières d’études initiales la possibilité d’accéder aux connaissances de base complémentaires nécessaires du point de vue de la psychothérapie, ceci afin de favoriser, comme le prévoit la réforme de Bologne, la mobilité horizontale entre les disciplines scientifiques. Elle estime qu’il n’est pas suffisant ici de renvoyer à la déclaration de Bologne. Le CMPR demande au contraire que le passage « dans le sens de la déclaration de Bologne » soit supprimé : considérant que cette déclaration n’est qu’un modèle, il estime qu’il est impossible, pour des raisons à la fois formelles et pragmatiques, de la faire figurer dans un texte de loi. La SBAP rappelle que la LHES (applicable aux formations dispensées par les hautes écoles spécialisées dans le domaine de la psychologie appliquée) prescrit uniquement que le diplôme de bachelor doit normalement qualifier pour l’exercice de la profession (la licence ne devrait en outre pas être reconnue comme un diplôme de haute école réglementaire, étant donné que ce concept de formation est de toute façon abandonné).