Projet

Tableau 1 : Espérances de vie selon différentes tables de mortalité

Hommes Espérance de vie Espérance de vie Taux de

de 65 ans sans hypothèse avec hypothèse conversion*

quant au futur quant au futur

(concept de (concept de

période) génération)

CFA 2000/4% 17,92 ans 18,97 ans 6,99% (sans) VZ 2000/4% 17,30 ans 18,39 ans 7,07% (sans) LPP 2000/4%2217,76 ans 18,84 ans 6,96% (sans)

GRM 1995/3,5% 18,42 ans 20,47 ans 5,835% (avec) SVV 96-2000 16,90 ans 19,30 ans 6,19% (avec)

3,5%

OFS 2002 17,4 ans23

OFS 1995 18,3 ans

(génération 1938)

(*) données publiées

Il incombe à l’expert en matière de prévoyance professionnelle de choisir les tables sur lesquelles il fonde ses calculs actuariels et la fixation du taux de conversion réglementaire, et les propose à l’organe paritaire compétent. Il doit néanmoins tenir compte des valeurs qui reflètent le mieux les caractéristiques de l’institution de prévoyance. A cet égard, il n’y a pas de table valable pour l’ensemble des institutions de prévoyance. Dans son avis relatif à la motion « Taux de conversion. Nouvelle méthode de saisie statistique » du 22 mars 200224, le Conseil fédéral estimait lui aussi que l’application de bases uniformes n’était pas judicieuse.

En choisissant les bases techniques, l’expert décide en même temps s’il tient compte de la mortalité d’une période sans la mortalité attendue à l’avenir (table de période) ou s’il tient compte de la mortalité d’une génération (d’une année de naissance) en y incluant la mortalité attendue à l’avenir (table de génération).

S’il choisit le concept de période, il faut, en fonction de l’évolution, constamment augmenter le capital de couverture constitué sur la base de la table de période, pour garantir les rentes. Dans la pratique, on constitue à cet effet des réserves techniques qui s’élèvent la plupart du temps à 0,5 % du capital de couverture par an ou à 5 % sur dix ans. Par le passé, ces réserves se sont avérées suffisantes. Etant donné que la table de période est remplacée par une nouvelle table tous les dix ans environ (c’est le cas jusqu’à présent des tables CFA et VZ), ces provisions étaient dissoutes après dix ans pour adapter le capital de couverture aux nouvelles valeurs. En supposant que la mortalité continue de diminuer, il faut constituer en permanence