Projet

l’institution de prévoyance cessent. Toutefois le législateur donne sa préférence à la prévoyance vieillesse sous forme de versement de rentes. Pour ce que ce versement soit garanti, les bases techniques et les expectatives de rendement qui découlent desdites bases doivent permettre de calculer quelles rentes peuvent être servies avec le capital disponible. Outre les rentes de vieillesse viagères, ce capital doit aussi financer les rentes de conjoint, les rentes d’orphelin et les rentes d’enfant. Ces types de rentes sont définis en pour-cent de la rente de vieillesse.

L’espérance de vie restante des rentiers et rentières est le paramètre biométrique central des bases techniques et, partant, du taux de conversion. Ces bases contiennent d’autres paramètres, dont les effets sont variables :

a) la probabilité d’être marié au moment du décès ;

b) l’âge moyen et la mortalité du conjoint survivant :

c) la probabilité de remariage du conjoint survivant ;

d) la probabilité, pour un rentier, de générer des prestations pour enfants et la durée moyenne de perception de celles-ci.

Les probabilités a et b sont plus importantes pour fixer le taux de conversion que les probabilités c et d.

Ces probabilités sont consignées dans des tables. Les assureurs-vie utilisent les tables du tarif d’assurance collective 1995 (KT 95), tandis que de nombreuses institutions de prévoyance autonomes se réfèrent aux tables de la Caisse fédérale d’assurance (CFA 2000). La table de la Caisse d’assurance de la ville et du canton de Zurich (VZ 2000) a aussi ses adeptes. Fondée sur les observations de grandes institutions de prévoyance autonomes, la dernière en date de ces tables (LPP 2000) permet de connaître les bases techniques reflétant les probabilités caractéristiques dans les entreprises privées d’une certaine importance.

Le tableau 1 présente les différences entre ces tables20. Ces écarts sont aussi dus au fait que les ensembles de personnes ne sont pas identiques. On peut ainsi mettre en parallèle l’ensemble de la population masculine suisse âgée de 65 ans (Office fédéral de la statistique [OFS]) et le collectif des rentiers CFA. Quant aux tables GRM21 (tables de mortalité de génération des assureurs-vie), elles indiquent la mortalité des rentiers des petites et moyennes entreprises. Il est frappant de constater que les espérances de vie figurant dans les différentes tables de période se situent à l’intérieur d’une fourchette relativement étroite. En se fondant sur une expérience de longue durée, on suppose que la mortalité continuera à diminuer.