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vie, ce qui fait que les paramètres – dont l’intérêt technique – sont immuables. Il incombe aux institutions de prévoyance de garantir ces prestations sur le plan financier sachant qu’elles ne peuvent les réduire postérieurement. Pour elles, le taux de conversion est dès lors un paramètre important. Si ce taux est fixé durablement trop haut ou si l’intérêt technique n’est durablement plus atteint, le capital de couverture des rentes pourrait ne plus couvrir les prestations et cette lacune devrait être comblée par des prestations de l’assuré et de l’employeur, par exemple.

Il importe que les bénéficiaires de rentes continuent à avoir confiance dans la prévoyance professionnelle, car ce système est conçu de manière à ce que les rentiers et rentières ne doutent pas que leur rente sera intégralement versée. En revanche, pour les assurés actifs, la question du montant de la rente future (ou expectative) reste ouverte jusqu’à la mise à la retraite. Deux facteurs sont tout particulièrement responsables de cette incertitude : le taux de rémunération de l’avoir de vieillesse jusqu’au moment de la retraite et le taux de conversion dudit avoir de vieillesse en rente lors du passage à la retraite.

Vu la variabilité des taux d’intérêts appliqués à l’avoir de vieillesse pendant la phase de constitution du capital, la stabilité du taux de conversion a pris davantage d’importance dans la planification de la prévoyance individuelle. Si l’intérêt technique fluctuait autant que le taux d’intérêt minimal, le taux de conversion varierait lui aussi fortement, ce qui rendrait encore plus difficile de calculer les futures rentes et générerait en particulier une inégalité de traitement entre les différentes classes d’âge.

Ces réflexions sont à l’origine de la fixation et de l’application du taux de conversion minimal. Les lignes qui suivent expliquent les différents paramètres retenus, le rapport du groupe de travail27 fournissant davantage de détails.

1.3.2 Rythme d’adaptation : début au 1er janvier 2008 / 6,4 % au 1er janvier 2011

Sur la base des recommandations de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle du 27 octobre 2005 et de la décision du Conseil fédéral du 16 novembre 2005, le taux de conversion est réduit plus fortement, à 6,4 %, et ce taux est appliqué plus rapidement.

En ce qui concerne le calendrier, il est à prévoir que la modification de la loi pourra entrer en vigueur au plus tôt au 1^er janvier 2008. Par conséquent, il n’est pas possible d’accélérer la réduction des taux de conversion par année de naissance et par sexe d’ici là. Jusqu’au 31 décembre 2007, ces taux seront prescrits par la disposition transitoire en vigueur (2007 : hommes 7,10 %, femmes 7,15 %). Ce n’est que passé cette date que l’abaissement pourra se faire par paliers plus importants, pour atteindre l’objectif de 6,4 % au 1^er janvier 2011 déjà.

Le tableau ci-dessous présente les quatre étapes permettant d’atteindre le nouveau taux de conversion minimal de 6,4 %. On voit que la barre des 6,8 % est déjà dépassée en 2009 et que le temps de mise en œuvre actuellement prévu est réduit de moitié.