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Consultation 2005/93: Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle · 58 pages

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L’âge de la retraite ordinaire pris en compte est, pour les hommes, de 65 ans et, pour les femmes, de 64 ans jusqu’en 2008, puis – en supposant qu’il va changer dans la LAVS – de 65 ans dès 2010 (avec un « saut » en 2009).

Tableau 3 : Rythme d’adaptation H F

2005 7.15 7.20

2006 7.10 7.20

2007 7.10 7.15

2008 6.90 6.90

2009 6.75

2010 6.55 6.65

2011 6.40 6.40

Afin de pallier aux incertitudes liées à l'évolution de l'âge ordinaire de la retraite des femmes dans l'AVS, l'objectif selon le projet de modification de la LPP est en fait d'atteindre en 2011, pour les hommes et les femmes nés en 1946, un taux de

conversion minimal de 6,4 % à l'âge ordinaire de la retraite, cet âge étant fixé à 65 ans pour les deux sexes. Si l'âge ordinaire de la retraite des femmes reste à 64 ans, alors l'objectif est pour elles atteint en 2010 déjà (1946 + 64).

Cette réglementation implique toutefois une période de transition plus courte d'une année pour les femmes que pour les hommes, avec comme corollaire un taux de conversion minimal plus haut pour les femmes sur deux ans.

Le graphique 4 permet de faire une comparaison entre la variante proposée et la réglementation actuelle.

Graphique 4: Comparaison Variante proposée (VP) - réglementation actuelle (RA)

7.20

7.10

7.00

6.90

RA hommes 6.80

VP hommes

RA femmes 6.70 VP femmes 6.60 6.50 6.40 6.30 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014