Projet

suffisamment de réserves techniques suffisantes pour disposer d’assez de fonds pour adapter le capital de prévoyance lorsque les nouvelles tables sont publiées.

Si l’expert choisit une table de période mise à jour à intervalles plus rapprochés (comme la table LPP 2000), l’adaptation des capitaux de couverture peut se faire plus rapidement, en tenant mieux compte de la situation dans la constitution des réserves. L’extension du nombre de bases techniques et l’accès plus rapide aux nouvelles données permettent de détecter plus rapidement les écarts et d’y faire face en constituant, au besoin, plus rapidement des réserves supplémentaires. La modification des taux de conversion réglementaires dans cette période – en respectant les dispositions légales – est du ressort de l’institution de prévoyance.

Pour fixer leurs tarifs, les assureurs-vie sont tenus d’appliquer la table de génération. En contrepartie, il ne leur est pas nécessaire de trouver un financement supplémentaire ou d’augmenter les réserves. Mais la règle connaît des exceptions, lorsque se produisent des écarts dus à des événements dont les tarifs ne tenaient pas compte.

Le fait que, dans le domaine surobligatoire, les assureurs-vie ont utilisé des taux de conversion sensiblement différents par rapport aux les institutions de prévoyance s’explique en grande partie par des hypothèses divergentes en ce qui concerne le rendement attendu de la fortune. En effet, les assureurs-vie doivent appliquer le concept de génération puisqu’ils ne peuvent prévoir aucun financement postérieur et donc aucune composante de solidarité. C’est pourquoi ils appliquent un intérêt technique de 3,5 %, ce qui correspond à un rendement attendu de 3,5 % également. En revanche, les institutions de prévoyance appliquent généralement le concept de période avec un intérêt technique de 4 %, ce qui correspond à un rendement attendu d’environ 4,5 %. Quoi qu’il en soit, il y a de plus en plus d’institutions de prévoyance du domaine surobligatoire (les caisses dites enveloppantes) qui, par application du principe d’imputation, ont également introduit un taux de conversion inférieur à celui prescrit légalement. Le tableau ci-dessous25 illustre ces différences :

Tableau 2 : Ecarts possibles entre les taux de conversion des institutions de prévoyance autonomes et ceux des assureurs-vie

Hommes âgés de 65 ans :

Taux de conversion selon CFA 2000/4 % 6,989 %

Supplément pour frais -0,117 % points

Taux technique 3,5 % au lieu de 4,0 % -0,351 % points

Probabilités divergentes (table de génération au -0,686 % points

lieu de table de période, marge d’environ 0,5 %

sur le rendement attendu)

Taux de conversion selon KT 95, 3,5 % 5,835 %

Il faut placer la comparaison entre la table de période et la table de génération dans le cadre des lois différentes qui régissent la prévoyance professionnelle (LPP) et les