Rapport explicatif

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Une remise gratuite et échelonnée dans le temps des actions à la population suisse ne représenterait finalement pas une alternative judicieuse à la remise de l’ensemble des titres à une date précise. Premièrement, le cours des actions subirait également des pressions car le marché serait confronté à une offre surabondante. Deuxièmement, les citoyens seraient victimes d’une inégalité de traitement car le cadeau aurait une valeur différente suivant le cours des actions.

En résumé, il convient plutôt de déconseiller une remise gratuite d’une partie des actions Swisscom appartenant à la Confédération. La population suisse tirerait probablement un bénéfice plus important d’une réduction des dettes. En outre, l’entreprise Swisscom pourrait subir des dommages durables et son indépendance ne serait pas garantie.