Rapport explicatif

- 10 -

3.3 Lancement d’une action populaire

Lancement d’une action populaire par la Confédération afin d’obtenir une large dispersion des actions Swisscom.

On entend par action populaire l’attribution privilégiée de titres à des petits actionnaires (quota) lors de l’entrée en Bourse, assortie d’une baisse de prix.

Lors de l’introduction en Bourse (Initial Public Offering) en 1998, la possibilité de lancer une action populaire a été étudiée en détail. Cette possibilité n’a cependant pas été retenue, car les charges, les coûts et les risques étaient trop élevés. Des expériences faites par la suite dans d’autres pays européens ont montré que l’action populaire est un instrument très risqué. Ainsi, les petits actionnaires de Deutsche Telekom et de l’entreprise suédoise Telia ont subi des pertes notables sur leurs investissements².

Malgré tout, lors de l’entrée en Bourse, la Confédération a créé avec l’aide de Swisscom une offre d’actions spéciale pour les investisseurs privés³. Elle a été commercialisée comme «offre personnelle d’actions», en partant de l’idée qu’un placement solide d’actions auprès de la clientèle privée renforce la concurrence avec les investisseurs institutionnels. La possibilité de limiter l’attribution pour les investisseurs institutionnels les incite à offrir un prix élevé. Il en résulte en fin de compte un avantage financier important pour le vendeur. En outre, la privatisation partielle avait pour objectifs non seulement un flottant «Free-Float» important des actions, mais aussi une large dispersion des actions chez les investisseurs tant privés qu’institutionnels.

Une large dispersion des actions Swisscom est souhaitable aujourd’hui également. Comme mentionné dans le rapport mis en consultation, le Conseil fédéral a notamment l’intention de suivre cette voie en lançant une action populaire. Toutefois, il faut partir du principe que, comme en 1998, seul un nombre restreint de petits investisseurs est disposé à s’engager. Une dispersion des actions dans le public ne peut donc être envisagée que pour une partie du placement d’actions.

Dans ce contexte, il faut remarquer que même une large dispersion des actions ne permet pas de garantir l’indépendance de Swisscom, car un investisseur stratégique peut à tout moment lancer une offre d’achat. Une action populaire ne peut garantir l’indépendance de Swisscom que si une grande partie de la population est disposée à agir en investisseur et si une part importante de cette catégorie d’actionnaires conserve ses titres à moyen terme compte tenu d’éventuelles offres d’achat intéressantes provenant d’investisseurs stratégiques. La Confédération ne peut pas influencer de telles décisions.