Rapport sur les résultats

1. Prises de position reçues

Par lettre du 1^er juin 2007, les destinataires de l’audition ont été invités à se prononcer jusqu’au 11 août 2007 sur le projet de modification de l’ordonnance du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’’exécution des peines et des mesures (OPPM-DFJP, RS 341.14) et sur le projet de révision totale de l’ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures (OPPM, RS 341.1).

Sont concernés: les offices cantonaux des constructions, les offices cantonaux de liaison, six associations ainsi que toutes les personnes morales responsables et les directions des 177 institutions reconnues par l’OFJ.

Dans le cadre de l’audition, une majorité des intéressés s’est prononcée sur l’OPPM. Les résultats à ce sujet figurent dans le rapport relatif à l’OPPM. Au niveau des cantons, les Conseils d’Etat des cantons de BE et BL ainsi que les offices des constructions de BL et ZH se sont prononcés expressément sur les dispositions de l’OPPM-DFJP. Le canton des Grisons a renoncé à prendre position. Le Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud n’a pas fait de remarques en ce qui concerne l’OPPM-DFJP. Au niveau des personnes morales responsables, la commune bourgeoisiale de la ville de Bâle a souhaité prendre position.

Au chapitre 2 ci-après, tous les participants à l’audition et les abréviations qui les désignent sont énumérés. Au chapitre 3, les résultats de l’audition concernant le nouveau modèle de forfait dans le secteur des subventions de construction aux établissements d’éducation sont présentés.

2. Liste des participants à l’audition et liste des abréviations

Niveau des cantons

Kanton BL Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft

Kanton BE Regierungsrat des Kantons Bern

KS-GR Kantonales Sozialamt Graubünden

HBA-BL Hochbauamt des Kantons Basel-Landschaft

HBA-ZH Hochbauamt des Kantons Zürich

SPJ-VD Service de protection de la jeunesse

Niveau des personnes morales responsables et des directions des institutions reconnues par l’OFJ

BWH-BS Bürgergemeinde der Stadt Basel (Bürgerliches Waisenhaus)