Projet

nus¹¹. Quant à la charge fiscale d’un couple marié à deux revenus, elle doit être comparable à celle supportée par un couple de concubins dans la même situation. Elle sera cependant plus élevée que la charge fiscale supportée par deux personnes seules réalisant chacune la moitié du revenu du couple à deux revenus.

Personne Concubins Couple Couple Concubins Deux seule à un marié à marié à deux à deux personnes revenu un revenu revenus revenus seules

d > b c = bᅇc > bᅇc = bc > dd

Du point de vue de la charge fiscale et de la justice fiscale, il apparaît que la question d’une «imposition séparée ou commune» n’a pas grande importance, l’équité fiscale horizontale, soit entre les différentes catégories de contribuables (y compris les rentiers), étant largement garantie aussi bien par le système de splitting que par l’imposition individuelle, pour autant que des correctifs adéquats soient appliqués. Les deux formes d’imposition permettent en effet de modifier les rapports de charges dans un sens comme dans l’autre, le choix des déductions ou des barèmes conférant au système adopté des qualités de l’autre.

Dans chaque système, divers modèles sont ainsi à disposition du législateur pour instaurer des rapports de charge aussi équitables que possible. Dans le cas de l’imposition commune, ce sont essentiellement le système de splitting à barème unique ou le système actuel à double barème, moyennant certaines corrections. Dans le cas de l’imposition individuelle également, on trouve divers modèles qui tantôt se fondent sur les rapports de droit civil des époux, tantôt prévoient pour des raisons pratiques une répartition forfaitaire de certains facteurs fiscaux.

Certains cas particuliers ne permettent toutefois pas d’instaurer dans les deux systèmes principaux des rapports de charges absolument identiques, les déductions ayant des effets différents d’un système à l’autre. Ainsi, la taxation commune aura tendance à privilégier les couples mariés à un revenu, et l’imposition individuelle les couples mariés à deux revenus.

Le choix du système se résume à une question de technique fiscale, à savoir si les personnes mariées constituent un couple ou des individus en regard du fisc. Dans le cas de l’imposition individuelle, les revenus et la fortune de conjoints sont pris en compte séparément, l’accent portant sur l’autonomie économique des partenaires. En revanche, l’imposition commune assimile les époux à une seule entité, d’un point de vue tant fiscal qu’économique.

Un modèle où – comme en Allemagne – les époux auraient le choix entre les deux systèmes de taxation serait également envisageable.