Rapport explicatif

Art. 14a

Pour éradiquer la BVD, il est important de savoir si la vache/génisse est gravide ou non. Ces données sur l’insémination doivent par conséquent être enregistrées dans la Banque de données sur le trafic des animaux (cf. aussi ch. II, partie Modification du droit en vigueur).

Art. 51, al. 1, let. d et e, al. 3, let. b et c; art. 54, al. 2, let. b

Conséquence de la dérégulation, la procédure d’autorisation des centres d’insémination qui a lieu aux deux échelons (cantonal et fédéral) va être simplifiée, en abandonnant la procédure d’approbation des plans. Une autorisation d’exploitation ne sera délivrée que si les conditions fixées dans l’ordonnance sont remplies.

Section 4a Fièvre catarrhale du mouton (bluetongue)

La fièvre catarrhale du mouton est une maladie virale transmissible aux ovins, caprins, bovins et ruminants sauvages par des insectes hématophages (vecteurs). Le virus est sans danger pour l’homme. La transmission du virus d’un animal à l’autre ne peut se faire sans l’intermédiaire d’insectes. La maladie touche principalement les moutons, qui succombent fréquemment à l’infection. Les chèvres et les bovins en revanche ne présentent qu'occasionnellement des symptômes cliniques. Ceux-ci prennent la forme de fièvre et d’inflammation des muqueuses buccales, de la mamelle et du bourrelet coronaire des onglons.

La propagation de la maladie dépend de la présence d’une espèce d’insecte donnée (Culicoides imicola). Selon les dernières connaissances scientifiques, elle peut aussi être le fait d’autres espèces de Culicoides. Jusqu’à présent, la maladie était observée principalement dans les régions du Sud (Australie, Asie, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Nord, du Sud, Amérique centrale, Italie, sud de l’Espagne et du Portugal). Mais depuis quelques années, on observe une progression de la maladie vers le Nord. En août 2006, des foyers ont été constatés aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et en France. Sur la base des résultats d’analyse obtenus jusqu’ici, on présume que l’épizootie a été importée d’Afrique, mais le mode d’importation est encore totalement inconnu.

La fièvre catarrhale du mouton n’a encore jamais été observée en Suisse, mais son apparition dans des pays situés au Nord de la Suisse indique clairement qu'elle peut se déclarer en Suisse à tout moment.

La fièvre catarrhale du mouton est considérée comme une épizootie hautement contagieuse et les dispositions qui lui sont applicables sont les articles 77 à 98 de l'ordonnance sur les épizooties (OFE). Les mesures prévues par ces dispositions pour les cas de suspicion et de constat d’épizootie (mise à mort des troupeaux, interdiction des déplacements d’animaux) sont plus sévères que les exigences fixées par l’Office international des épizooties (OIE) et par l’UE. De plus, ce ne sont pas les mesures les plus adaptées pour lutter contre cette maladie, qui ne se transmet pas directement d’un animal à l’autre. Vu la situation actuelle de la propagation en Europe, il ne sera pas toujours possible d'éradiquer la maladie par la mise à mort des animaux malades. Les mesures doivent donc être adaptées.

Art. 111a Généralités

Le diagnostic de la fièvre catarrhale du mouton peut être posé soit par détection des anticorps spécifiques à la maladie (épreuve sérologique) soit par isolement du virus responsable de la maladie.

Art. 111b Surveillance

L’infection des bovins et des chèvres par le virus de la fièvre catarrhale du mouton pouvant passer inaperçue (absence de symptômes cliniques), les troupeaux doivent être surveillés au moyen d’un programme de surveillance spécial.