Rapport explicatif

Cette stratégie d’éradication a été communiquée aux éleveurs lors de séances d’information tenues dans toute la Suisse avec la collaboration des organisations professionnelles. Elle a reçu un large soutien des milieux concernés. De plus, les producteurs suisses de bétail bovin (PSBB) et les organisations qui leur sont affiliées ont décidé, lors de leurs assemblées générales de 2006, de participer financièrement durant les trois premières années à la lutte contre la BVD, ce qui leur sera finalement profitable. Ils ont décidé également de demander au Conseil fédéral d'élargir le projet aux exploitants qui ne sont pas membres de leurs organisations. L'obligation faite aux non-membres de payer une contribution sera soumise au Conseil fédéral au printemps. Cette demande a déjà été publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce (N 141, du 24 juillet 2006, p. 32, www.fosch.ch). La demande des producteurs suisses de bovins peut être en outre consultée sur la page Internet de l'Office fédéral de l'agriculture (www.bvet.admin.ch).

Les coûts du programme d'éradication et de la première phase de la surveillance se montent à 60 millions de francs, dont la répartition est estimée comme suit: environ 36,5 millions de francs pour le diagnostic, environ 14,3 millions de francs pour le prélèvement d'échantillons et environ 9,2 millions pour les dédommagements. Les producteurs de bovins ayant décidé de verser une contribution de 4 Fr. par animal et par an, la participation des producteurs à la lutte contre la BVD durant les trois premières années sera de l'ordre de 18 millions de francs. Le reste sera assumé par les cantons.

La Confédération supportera les coûts d’extension des banques de données existantes et mettra des ressources humaines à disposition pour assurer la coordination. L’éradication devrait commencer probablement en automne 2007.

Situation sur le plan international: les pays scandinaves ont lancé au début des années 90 déjà un programme d'éradication de la BVD qui s'est révélé efficace. D'autres pays ont lancé depuis quelques années des programmes d'éradication nationaux (l'Autriche p. ex.) ou prévoient des programmes dans un proche avenir (l'Allemagne p. ex.). Ailleurs (France, Pays-Bas, Allemagne) il existe des programmes de lutte régionaux. Pour rester concurrentielle comme pays exportateur de bovins, la Suisse doit réaliser un programme de lutte contre la BVD, alors même qu'un tel programme n'a pas été lancé au niveau européen.

Art. 174a Champ d’application et diagnostic

Les dispositions régissant l’éradication de la BVD seront applicables à tous les animaux de la sous-famille des bovinés (Bovinae), et donc également aux buffles et aux bisons. L’éradication consistera uniquement à identifier et à éliminer les animaux infectés permanents excréteurs de virus.

Pour pouvoir diagnostiquer la BVD de manière certaine, il faut utiliser les tests de diagnostic qui fournissent les résultats les plus sûrs. Pour s’assurer que les tests soient effectués de manière compétente, l’Office vétérinaire fédéral fixera les détails techniques dans une directive.

Art. 174b Programme d'éradication

Al. 1

Le programme de lutte pour éradiquer la BVD comporte deux phases et doit être réalisé dans toute la Suisse au même moment. La durée de la seconde phase peut être plus ou moins longue en fonction des résultats des analyses concernant l’exploitation.

Al. 2 et 3

La phase initiale doit être aussi courte que possible. Lors de cette phase, il faut identifier et éliminer tous les bovins vivants infectés. Cela signifie que tous les bovins de Suisse devront