Rapport explicatif

L'assujettissement à la TVA des prestations culturelles entraîne nouvellement l'immatriculation à la TVA des diverses entreprises suivantes:¹⁶³

Branche Nouveaux contribuables TVA

Cinémas: Env. 20 à 30 petits cinémas pourraient devenir assujettis.

Les plus grands cinémas ont déjà opté pour l'assujettissement.

Théâtres et salles de Les plus grands sont déjà assujettis en raison de la resconcert: tauration et du sponsoring, les plus petits théâtres pourraient cependant devenir assujettis, peut-être 100 institutions pourraient ainsi être nouvellement assujetties.

Env. 850 petites associations non assujetties à la TVA.

Créateurs (incl. mu- Env. 1200 artistes pourraient être concernés.

sique):

Musées: Env. 300 musées seraient concernés.

Bibliothèques: Il existe plusieurs milliers de petites bibliothèques non assujetties qui effectuent en principe le prêt à titre gratuit. Compte tenu des circonstances certaines peuvent malgré tout devenir assujetties à la TVA. Il n'est cependant pas possible d'en évaluer le nombre.

Zoos et jardins bota- Il est tout à fait envisageable que des petits zoos privés niques: soient immatriculés à la TVA.

Il n'est cependant pas possible d'en évaluer le nombre.

Cirques: 0 à 25 petits cirques pourraient devenir assujettis.

Forains: Pas d'évaluation possible.

Organisateurs: Pas d'évaluation possible, on peut s'attendre à de nouveaux assujettis.

Droits d'auteur: Il faut compter avec un nouvel assujetti.

Conséquences économiques

La charge de la TVA dans le domaine de la culture s’accentue sensiblement dans l’ensemble et – comme déjà mentionné plus haut – pour de nombreux créateurs et institutions culturelles, soit elle entraînera leur assujettissement, soit ils seront taxés à un taux plus élevé. Cette charge supplémentaire devra être compensée d’une manière ou d’une autre et ce pourrait être par l’augmentation du montant des subventions et/ou des dons/sponsoring ou par la hausse des prix des prestations. Il faut partir du principe qu’il s’ensuivra un transfert de la charge de TVA sur le prix des billets. On constatera une incidence sur le nombre de spectateurs en fonction de la réaction plus ou moins élastique de la demande sur ces hausses de prix, ce qui entraînera des conséquences du point de vue de la situation financière des créateurs et des institutions culturelles. Chez les prestataires qui fournissent en plus des prestations de la