Rapport explicatif

Branche Chiffres d'affaires en mio de francs Cinémas245

Théâtres et salles de concert200

Créateurs (incl. Musique)500

Musées90

Bibliothèques10

Zoo et jardins botaniques20

Cirques et forains40

Organisateurs350

Total 1'455

Le tableau suivant indique les montants des rentrées fiscales et de la taxe occulte en l'état actuel ainsi que les recettes fiscales envisageables selon le module «taux unique»:

Branche Recettes TVA (en mio de francs) qui restent dans

la caisse fédérale Recettes Recettes avec un Différences statu quo taux unique de 6,0 Cinémas 13 218

Théâtre et salles de concert 9 1910

Créateurs (incl. Musique) 8 80

Musées 9 112

Bibliothèques 4 73

Zoo et jardins botaniques 3 63

Cirques et forains 2 31

Organisateurs 11 154

Droits d'auteur * 1 0 -1 Total 60 9030

* pas de consommateur final privé

Environ 90 à 100 millions de francs de recettes de TVA proviennent en l'état du commerce de livres, d’œuvres d'art, de supports de sons et d'images en aval des branches de la culture, approximativement d'autres. Dans l'hypothèse du module «taux unique» les recettes de TVA de ces branches en aval augmentent de 10 à 15 millions de francs.

Du fait que les ventes de livres seront désormais imposées nouvellement au taux de 6 % au lieu du taux actuel de 2,4 %, les diminutions de recettes dans les autres branches de ce commerce (comme les ventes de CD et de DVD qui seront imposées nouvellement à 6,0 % au lieu de 7,6 % comme jusqu'à présent) sont compensées.