Rapport explicatif

restauration, des effets de compensation pourraient certainement se produire sous la forme d'une moindre consommation des prestations de restauration. Dans l'ensemble du secteur des loisirs, il n'y aura plus de distorsions de concurrence induites par la TVA puisque toutes les prestations seront soumises à l'impôt et vraisemblablement au taux unique.

Le léger renchérissement des billets alourdit les dépenses des ménages. Toutefois, comme ce poste représente une très petite fraction des dépenses totales, les répercussions sont négligeables. Dans l'ensemble du domaine de la culture, on peut prévoir une augmentation des recettes de TVA d'environ 30 millions de francs, ce qui représente annuellement 9,50 francs par ménage.

Sur le plan macroéconomique, le domaine de la culture est à première vue de faible importance. Toutefois, du point de vue de la TVA, il a un poids certain, dans la mesure où une fraction importante des prestations sont fournies à des consommateurs finaux.

d. Sport

Sous le régime de TVA actuel, le secteur du sport rencontre les difficultés suivantes: le calcul de la réduction de la déduction de l'impôt préalable lors de constructions d'installations sportives subventionnées par des pouvoirs publics est extrêmement complexe. Il en va de même en cas de changement d'affectation en général et en cas de calcul de la réduction de la déduction de l'impôt préalable (en particulier lorsque l'impôt préalable grevant une installation sportive financée en partie par des subventions doit être réduite en raison de l'affectation). De surcroît, il est très difficile dans la pratique de faire la distinction entre les prestations d'enseignement non imposables (p. ex. cours d'équitation) et les cours de sport imposables (p. ex. cours d'aérobic) ou entre les manifestations sportives exonérées de l'impôt et les manifestations semblables qui sont cependant imposables (p. ex. les finances de participation à un tournoi d'échec sont imposables, de même que pour les courses automobiles Oldtimer).

Les quelque 1500 contribuables TVA exploitants d'installations sportives, sociétés sportives et fournisseurs d'autres prestations dans le domaine du sport ont décompté en 2003 environ 125 millions de francs d'impôt sur leur chiffre d'affaires. Une partie de leurs prestations est cependant fournie à des contribuables TVA qui peuvent déduire l'impôt préalable. C'est pourquoi il ne reste plus que quelque 70 millions de francs d'impôt dans la caisse fédérale. A ce montant s'ajoute encore la taxe occulte qui grève les opérations exclues du champ de l'impôt. Cette charge est estimée à un peu près 35 millions de francs. En totalité quelque 105 millions de francs ou 0,6 % de l'ensemble des recettes de TVA de la Confédération proviennent du secteur du sport.

Avec l'assujettissement du secteur du sport à la TVA, il faut s'attendre à ce que les prestations suivantes soient nouvellement imposables: cotisations de membres (env. 400 millions de francs), billets d'entrée aux manifestations sportives (env. 120 millions de francs), entrées aux installations sportives, finances d'inscription, taxes d'inscription, licences (env. 150 millions de francs), prestations d'enseignement (env. 200 millions de francs), mises pour le sport-toto, des tombolas, des lottos et d'autres jeux de hasard semblables (env. 60 millions de francs). Certes, il faut observer à ce sujet qu'une partie de ces prestations fait déjà l'objet d'une option ou peut l'être.