Rapport explicatif
Consultation 2006/125: Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée · 308 pages
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Réduction de la charge fiscale, ("gagnants") Nombre Total Services annexes à l'horticulture 2'369 Sylvicluture741
Mines et extraction de graviers et de sables477
Fabrication de marchandises imposables au taux normal 37'167
Fourniture d'énergie 1'193
Construction 42'515
Industrie automobile 15'027
Commerce de marchandises imposables au taux normal 41'923
Restauration (sans traiteurs) 21'046
Transport et communication 11'676
Instituts de crédits et assurances 4'550
Activités foncières et immobilières, Location de biens meubles, Sercices
82'206
aux entreprises
Collecte et traitement des eaux usées/déchets et autres services
2'585
d'assainissement
Autres prestations de service (coiffeur, centre de fitness etc.) 5'562
Activité indéfinies 3'345 272'382
86.6%
Non seulement hausse mais également baisse de la charge fiscale Nombre Total
Production de vins à base de fruits, d'imprimés, de produits agrochimiques 1'185
Commerce de boissons et de denrées alimentaires (sans prépondérance),
Commerce d'articles de papeterie/livres/journeaux, Boulangerie/Tea-room, 5'144
drogueries, Commerce d'animaux domestiques
Traiteurs476
Hébergement 5'139
Secteur public, Education et enseignement, Santé et action sociale (sans les
5'405
médecins)
Représentation d'intérêt, Activités culturelles, sportives et récréatives (sans
5'562 les cinémas) 22'911
7.3%
Augmentation de la charge fiscale, ("perdants") Anzahl Total
Agriculture, Pêche 3'085
Industries alimentaires et industries des boissons, Fabrication d'engrais et de
2'330
préparations pharmaceutiques
Captage, traitement et distribution d'eau825
Commerce de céréales, semences, fourrages, plantes, denrées alimentaires,
11'131
médicaments et livres (activité principale)
Médecins généralistes et spécialistes 1'638
Cinémas 125 19'134