Rapport explicatif
Consultation 2006/125: Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée · 308 pages
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sont plus élevés que dans la réalité. Le module «deux taux» n’implique en fait aucune augmentation de la charge fiscale pour les ménages suisses:
Classe de revenu Tout les 0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700 (en franc par mois) ménages 4'499 6'699 8'699 11'699 et plus
Revenu mensuel par ménage 8'623 3'130 5'676 7'673 10'077 16'677 Nombre depersonnes par ménage 2.30 1.38 1.98 2.48 2.78 2.91
statu quo
Charge fiscale en francs par mois 274.85 125.76 200.27 257.68 315.11 478.67 Charge fiscale en % du revenu 3.19% 4.02% 3.53% 3.36% 3.13% 2.87%
situation dans le module "deux taux d'imposition"
Charge fiscale en francs par mois 276.90 129.97 203.52 261.08 316.78 477.09 Charge fiscale en % du revenu 3.21% 4.15% 3.59% 3.40% 3.14% 2.86%
différences en francs et pourcents
Charge supplémentaire en francs 2.06 4.21 3.25 3.40 1.67 -1.59 Charge supplémentaire en % du revenu 0.02% 0.13% 0.06% 0.04% 0.02% -0.01%
La charge mensuelle des ménages (en francs) peut être représentée comme suit:
TVA grevant les budgets des ménages
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
-
T out les 0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700
ménages 4'499 6'699 8'699 11'699 et plus
Classes de reve nu
Statu quo T aux normal 7,6%, taux réduit 3,4%