Rapport explicatif

TVA grevant les budgets des ménages

4.5%

4.0%

3.5%

3.0%

2.5%

2.0%

1.5%

1.0%

0.5%

0.0%

T out les 0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700

ménages 4'499 6'699 8'699 11'699 et plus

Classe s de re ve nu

Statu quo T aux normal 7,6%, taux réduit 3,4%

Dans le cadre du module «deux taux», ce sont principalement les familles avec enfants et les rentiers ayant un faible revenu qui devront supporter une charge fiscale supplémentaire. Toutefois, cette charge s’avère moins lourde que celle prévue dans le cadre du module «taux unique»:

Charge supplémentaire des différents types de ménages en francs par mois

(module "deux taux d'imposition")

0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700 Classes de revenu (franc par mois)

4'499 6'699 8'699 11'699 et plus Tout les ménages 4.21 3.25 3.40 1.67 -1.59

Personne seule (sans les rentiers) 0.97 -2.40 -3.50 -7.16 -

Couple - 4.75 3.41 -0.59 -5.62

Couple (avec un enfant) - 6.15 5.16 3.34 -

Couple (avec deux enfants) - 7.40 7.50 6.19 2.94

Rentiers 5.34 6.14 4.22 1.41 -

Le tableau suivant indique les conséquences du module «deux taux» sur les différentes catégories de dépenses pour quatre de ces types de ménages. Pour chaque types de ménage, les chiffres retenus sont ceux de la classe de revenu dans laquelle se trouve le revenu moyen du type de ménage concerné.²⁰⁸