Rapport explicatif

mentations et les baisses du taux d’imposition, de même que la suppression de la taxe occulte²¹⁰, qui concernent les opérations autrefois exclues du champ de l’impôt et qui désormais imposées au taux réduit, pèsent fortement sur les prix à la consommation.

Le tableau ci-dessous montre également qu’il faut tabler sur une augmentation des prix à la consommation de seulement 0,042 % la première année d’application du module «deux taux». Dans ce cadre, les prix à la consommation ne vont donc pratiquement pas changer.

Incidences du module "deux taux d'imposition" sur l'indice suisse des prix à la consommation Pondération Indice Variation Contribution recalculé en % Total 100.000 100.0417 0.042 0.042

Alimentation et boissons non-alcoolisées 10.998 100.9766 0.977 0.107 Boissons alcoolisées et tabacs 1.962 100.0000 0.000 0.000 Habillement et chaussures 4.259 100.0000 0.000 0.000 Logement et énergie 25.175 100.0053 0.005 0.001 Equipement ménager et entretien courant 4.335 99.9855 -0.014 -0.001 Santé 16.719 100.1960 0.196 0.033 Transport 10.286 100.0000 0.000 0.000 Communications 2.636 100.1315 0.132 0.003 Loisirs et culture 9.242 101.4530 1.453 0.134 Enseignement 0.663 102.0907 2.091 0.014 Restaurants et hôtels 9.009 97.2182 -2.782 -0.251 Autres biens et services 4.716 99.9968 -0.003 0.000

En outre, il s’est avéré, lors du passage de l’impôt sur le chiffre d’affaires à la taxe sur la valeur ajoutée en 1995 et de l’augmentation des taux d’imposition en faveur de l’AVS en 1999 que les augmentations de la TVA ne se répercutent pas (ou peuvent ne pas se répercuter) entièrement sur les consommateurs. D’après l’Office fédéral de la statistique, seuls trois quarts des effets maximums escomptés ont effectivement été constatés en 1995. Ce chiffre a chuté à seulement deux tiers en 1999. Cela n’a rien d’étonnant, étant donné que les possibilités de transfert (et les nécessités de transfert) dépendant du contexte du marché concernant chaque bien et chaque prestation. On peut donc supposer que, lors de l’entrée en vigueur du module «deux taux», seuls 70 % environ de la charge fiscale ainsi créée seront répercutés sur les consommateurs.

3.4.5 Conséquences économiques

Les explications concernant les effets de la suppression des cas d’exclusion du champ de l’impôt sont les mêmes pour le module «deux taux» que pour le module «taux unique». Mais, contrairement au module «taux unique», le module «deux taux» prévoit l’application de deux taux distincts justifiés par une volonté de politique sociale. L’imposition des biens de première nécessité à un taux réduit doit ainsi