Rapport sur les résultats

Bien évidemment, cette solution irait de pair avec un renchérissement de l’enseignement.

3.1.2.16 Culture

Dans le domaine de la culture, les modules «taux unique» et «deux taux d’imposition» sont refusés par tous les participants à la consultation ou presque, le module «loi fiscale» est accepté avec certaines réserves.

Les raisons énoncées sont principalement que les conséquences financières ne seraient pas supportables pour les entreprises actives dans le domaine de la culture et qu’il leur serait difficile de facturer la totalité de la TVA aux consommateurs, vu que le marché est soumis à une rude concurrence. En outre, les désavantages découlant des charges supplémentaires de perception et de versement de l’impôt, ainsi que le financement du taux unique inférieur au taux normal en vigueur grâce à l’imposition des opérations actuellement exclues du champ de l’impôt ne sont pas acceptables des points de vue social et budgétaire. Les participants avancent également que l’imposition des prestations culturelles contrevient aux principes cités aux art. 2, al. 2, et 69 Cst. et qu’elle désavantage la place suisse parce que les consommateurs et les acquéreurs de prestations n’hésitent plus à franchir la frontière et peuvent se rabattre sur les offres meilleur marché qui leur sont faites à l’étranger, sans TVA. Quelques participants mentionnent en outre qu’ils ne comprennent pas pourquoi l’avant-projet contient des réflexions sur l’opportunité d’exempter la production naturelle et pourquoi ces réflexions sont totalement inexistantes pour les domaines de la culture et du sport. Par ailleurs, les opérations exclues du champ de l’impôt sont désormais acceptées et ne posent plus de problèmes. L’origine de la taxe occulte est due aux réductions de la déduction de l’impôt préalable liées aux subventions plutôt qu’aux réductions dues à la réalisation d’opérations exclues du champ de l’impôt.

Seules l’Union des théâtres suisses (134) et l’Association des orchestres professionnels suisses (522) peuvent se faire à l’idée que le module «deux taux d’imposition» soit choisi, si la déduction de l’impôt préalable est accordée sans réduction, en cas de subventions et de fonds privés. Ainsi, il est possible de faire face aux dépenses supplémentaires et d’atteindre l’objectif visant à supprimer l’effet négatif de la taxe occulte.

3.1.2.17 Economie agricole et forestière

L’Union suisse des paysans (64) et d’autres participants à la consultation de cette branche demandent que le module «loi fiscale» soit mis en œuvre le plus rapidement possible. En ce qui concerne les deux autres modules proposés, le module «taux unique» sans la variante «Santé» est préféré au module «deux taux d’imposition». Néanmoins, ces deux modules entraînent une augmentation non négligeable des coûts de l’agriculture. Le module «deux taux d’imposition» ne peut être supporté par l’agriculture que si la liste des produits soumis au taux réduit reste identique à celle en vigueur.

3.1.2.18 Organisations de protection de l’environnement

Les organisations et les associations actives dans le domaine de l’environnement: le WWF (202), la Fondation Suisse de l’énergie (433), Greenpeace (481), l’Initiative