Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents

Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents

Résumé des résultats de la procédure de consultation (Synthèse des résultats)

Berne, septembre 2007