Rapport sur les résultats

CONTENU

A. Remarques introductives3

1. Situation initiale3

2. Objet3

3. Principaux résultats3

B. Résultats en détail5

Projet I5

1. Remarques générales concernant l'assurance5

2. Remarques générales concernant la prévention des accidents5

3. Remarques article par article5

Projet II37

1. Révision de l'organisation de la CNA37

1.1 Généralités37

1.2 Variantes37

1.3 Remarques article par article38

2. Assurance-accidents des personnes au chômage43