Rapport sur les résultats

Le PS, l'Union syndicale suisse, Syna et Travail.Suisse demandent que la pluralités des assureurs soit abolie et que l'assurance-accidents soit exclusivement gérée par la CNA.

Divers participants (BL, NW, SH, TG, ZH, PEV, Union suisse des paysans, Union suisse des arts et métiers, Entraide Suisse Handicap, Isolsuisse, Fédération suisse des Avocats, Chambre suisse des actuaires-conseils, Association suisse des Institutions de prévoyance, Union Professionnelle Suisse de la Viande, swissstaffing et Union Suisse des Installateurs-électriciens) auraient souhaité une meilleure coordination avec d'autres assurances sociales (AMal, AI, AVS) ou demandent que soient abolies les différences, à leur avis injustifiées, entre les prestations de l'assurance-accidents et celles de l'assurance-maladie, ce qui implique une harmonisation entre ces deux assurances.

Dans le projet I, les divergences portent essentiellement sur les points suivants :

• Couverture d'assurance des grands sinistres (séismes, terrorisme, etc.)

• Gain maximal assuré

• Indemnités journalières

• Degré minimal d'invalidité donnant droit à une rente

• Réduction de la rente d'invalidité après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite au sens de la législation sur l'AVS

• Tarifs médicaux

• Droit des administrations publiques de choisir leur assureur (assureur compétent)

• Domaine de compétence de la CNA

• Forme juridique du fonds des assureurs privés LAA pour la compensation du renchérissement.

Des deux variantes proposées dans le projet II pour l'organisation de la CNA (variante 1 : gestion autonome par les partenaires sociaux payeurs de primes, haute surveillance de la Confédération ; variante 2 : CNA comme entreprise propriété de la Confédération, application des principes énoncés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise [Corporate Governance]), la grande majorité des participants à la consultation préfèrent la variante 1. Par contre, la proposition visant à autoriser la CNA à exercer des activités accessoires est très controversée. Diverses prises de position demandent que la CNA soit autorisée à offrir des assurances complémentaires à l'assurance obligatoire en cas d'abaissement des quantiles servant à déterminer le gain maximal assuré, Quant à l'ancrage de l'assurance-accidents des personnes au chômage dans la LAA, il rencontre un accueil positif.

Les principaux résultats de la consultation sont résumés ci-après. La version complète (compilation de l'ensemble des prises de position) peut être consultée sur le site de l'OFSP (www.bag.admin.ch).