Rapport sur les résultats
Consultation 2006/23: Révision partielle de l'ordonnance sur la radioprotection, de l'ordonnance sur la formation en radioprotection et de l'ordonnance sur la dosimétrie · 19 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
___________________________________________________________________ Rapport sur les résultats de la procédure d’audition relative à la révision de trois ordonnances de la législation sur la radioprotection
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3003 Berne, février 2007