Rapport sur les résultats

Remarques sur les différents articles

Art. 11 Applications diagnostiques

BS [12] et TI [14] demandent une vérification minutieuse de l’équivalence des formations par l’OFSP. Il convient de s’assurer que la formation postgrade dans les méthodes diagnostiques est effectivement acquise au chevet du patient.

Al. 2

SGR [38] et KSR [58] proposent que la formation postgrade dans la méthode diagnostique correspondante contienne également la preuve de la formation au chevet du patient dans l’application spécifique.

Al. 3

SSO [55] approuve la restriction de la qualification technique aux dentistes titulaires d’un diplôme fédéral et aux dentistes avec approbation cantonale. Swiss Dental Hygienists [63] et AHDI [72] proposent d’ajouter le groupe professionnel des hygiénistes dentaires dans l’al. 3. AR [10] approuve que la désignation « praticiens dentaires » soit remplacée par la désignation « dentiste avec approbation cantonale » et que les personnes appartenant à ce groupe professionnel soient mises sur un pied d’égalité avec les dentistes titulaires d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme étranger équivalent.

Art. 12 Applications thérapeutiques

KSR [58] demande que la formulation soit précisée et propose de remplacer les expressions « un titre correspondant » et « une formation appropriée ».

Art. 13 Diagnostic et thérapie à l’aide de sources radioactives non scellées

Al. 1

SGNM [49] propose de relier les let. a à d par un « et », étant donné que les prérequis pour la preuve de la possession des qualifications techniques nécessaires ont un caractère additif. De plus, il n’existe qu’un seul titre de formation postgrade pour la diagnostique et la thérapie à l’aide de sources radioactives non scellées, raison pour laquelle l’article indéfini à la let. b doit être remplacé par l’article défini « le ». KSR [58] demande que la formulation soit précisée et propose de remplacer les expressions « un titre de formation postgrade correspondant » et « une formation pratique appropriée ».

Art. 14, al. 1

KSR [58] approuve la modification.

Art. 15 Personnel médical

BS [12] et KSR [58] approuvent entièrement les modifications proposées. Swiss Dental Hygienists [63] demande que les hygiénistes dentaires ne soient pas mentionnées dans le même article que les assistants dentaires et les assistantes médicales. Proposition est faite de mentionner la profession des hygiénistes dentaires avec celle des techniciens en radiologie médicale (TRM) qui se situent également au niveau ES.

Al. 1

Sonnenhof Bern [43] fait observer que la désignation professionnelle correcte pour les TRM est « Technicien/Technicienne ES en radiologie médicale » et que l’ordonnance tout entière doit être adaptée en conséquence. BSMPA [47] propose de modifier l’énumération des groupes professionnels (de la let. a à la let. d plutôt que de la let. a à la let. e). SSO [55] approuve la disposition formulée à la let. b.