Projet

Ordonnance sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie)

Modification du ... Audition

Le Département fédéral de l’intérieur et

le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

arrêtent:

I

L’ordonnance du 7. octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle1 est modifiée comme suit:

Art. 13, let. c

L’autorité de surveillance peut exiger:

c. que des dosimètres des extrémités soient portés dans le cas où la dose aux extrémités peut dépasser 25 mSv par an.

Art. 14, al. 5 et 6

⁵ Le détenteur de l’autorisation annonce au service de dosimétrie les personnes portant un tablier de plomb pour lesquelles un deuxième dosimètre est nécessaire.

⁶ Le service de dosimétrie calcule la dose individuelle totale et annonce Hsous, Hsur et Htotal à l’entreprise mandante et au registre central des doses.

Art. 15 Port des dosimètres des extrémités

Un dosimètre des extrémités doit être porté, dans la mesure du possible, à l’endroit où la dose la plus élevée est attendue. Si plusieurs dosimètres sont portés, la dose la plus élevée doit être comptabilisée.

Art. 19, al. 4

⁴ L’autorité qui délivre l’agrément peut autoriser une dérogation aux exigences des annexes 3 à 7 concernant la dépendance en fonction de l’énergie et le domaine de

RS ....

1 RS 814.501.43